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Rieu / ID 34792

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Réponse posté sur Experatoo

Vol d'un velib, quelle sanction encourue?

BONJOUR marque de politesse[smile4]

un jeune de 19 ans, étudiant, qui n'a jamais fait la moindre bétise notable, se retrouve vers 2 heures du matin dans Paris, sans argent . Pour rentrer chez lui il commait la sotise d'emprunter un velib sans payer et pour ce faire, endommage la borne.
La police qui veille le prend sur le fait. Déposition au commissariat, il est convoqué devant un juge ou son substitue dans 2 mois.
Que risque t-il? du point de vue juridique et dans la réalité. Quelle est la pratique?
Merci de votre aide

07/02/2009

Contrat de syndic, nombre de lots

Le contrat de syndic est basé sur le nombre de lots. Notre immeuble comprend 51 appartements et 26 chambres de service de 9 à 12m2.
Le syndic prend en compte 77 lots. Est ce normal de compter des chambres qui appartiennent comme bien secondaire aux copropriétaires comme des lots?
Cela revient à admettre que le cout de gestion pour une chambre quelquefois vide est le même que pour un appart de 120m2.
Y a t-il une règle en la matière?
Merci de votre avis

07/02/2009

Devis pour travaux, engagements de l'entreprise

Pour une refection de halls d'immeubles une entreprise fait un devis qui est accepté. Les travaux ont lieu. A la fin des travaux, l'entreprise réclame 5000 euros de plus parce qu'elle a fait une erreur d'addition dans son devis.
Le client est-il tenu de payer ou peut-il refuser?.
Merci

20/01/2009

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