Etat des lieux de sortie : huissier ?
J' ai fais venir un huissier pour que notre proprio nous rende notre caution, j'ai bien sur payé, c'est celui qui appel qui regle la facture, en ce qui concerne les travaux, si la proprio est la, à la sortie, elle a le droit de faire venir quelqu'un, et elle a le droit imputer ts types de degradations ou travaux futurs sur caution de depart
20/01/2009
Resiliation de contrat pour climatisation
j'ai un restaurant saisonnier, ou j'ai un contrat pour une climatisation sur 48 mois, je paye 118.40€ par mois, mais je vends le restaurant ou se trouve le materiel que dois je faire, puis je resilier, ou dois je garder le materiel, en sachant que si je veux le faire deplacer dans un autre restaurant, ils veulent me faire payer 800€, de montage et demontage, quels sont mes droits et que faire, dans le contrat rien indique que je sois obligé de payer pour deplacer le materiel, le mieux serait de resilier pour motif: la vente du fond
merci de me repondre
20/01/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés