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nizz64 / ID 34747

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Réponse posté sur Experatoo

Probleme viole + divulgation de donnnées personnelles....

Oui vous avez vu sa... en tous cas merci pour vos réponses... mais je me sens inutile... j'aimerais bien les aider mais je peux rien faire... et elle maintenant qui es contente qui a réussi sont coup, quelle pute ! Où va la France a ce rythme...

merci encore

22/01/2009

Probleme viole + divulgation de donnnées personnelles....

Bonjour

Voici mon problème, récemment mes amis ont été jugé coupable pour « viole aggravé », le procès c’est passé en huit clos, ce que je ne comprend pas, c’est qu’ils aient pris 5 ans fermes et 12 000 € d’amende alors que la fille qui a déposée plainte a refusée pertinemment les suivis médicaux proposés donc aucunes preuves tangibles de viole mais juste des fait reconnus par les accusés, la victime ainsi que par les témoins, de plus elle c’est permisse d’injuriée le Juge pendant le procès… N’y a t-il pas un quelconque recours ?

De plus la presse a citée leurs noms dans les journaux ainsi que le lieu de « l’agression » qui était d’ailleurs leurs lieux de résidence à cette époque, la presse n’est-elle pas en train d’atteindre à leurs droit à la vie privée sachant que le procès été réalisé en huit clos ?

Car d’après la jurisprudence, une atteinte injustifiée à la vie privée constitue un préjudice pouvant donner lieu à un dédommagement, n’es ce pas ?!

Je veux vraiment les aider mais je ne sais comment faire pour y parvenir d’où ma demande d’aide auprès de vous…


Merci par avance pour vos réponses,

Cordialement

Mr Mesnier

20/01/2009

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