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tbw / ID 34697

Opposition administrative par huissier

Bonjour,

merci pour votre réponse.


je suppose que ce sont des amendes de stationnement, vu que je n'ai jamais eu de courrier m'indiquant une perte de points.

Mais je trouve quand même fort d'être menacé d'une oa par courrier simple sans que le gie d'huissiers ne puisse me "prouver" que j'ai bien été verbalisé.

Pour la forme, plus que pour le fond, je me pose la question de savoir si y a pas menace d'extorsion de fond de la part de ce cabinet car imaginons que ce soit un homonyme, une erreur de plaque ... Je n'ai pas de procédure contradictoire possible pour prouver ma bonne foi ?

Etrange cette façon de recouvrir une créance du trésor publique, même en imaginant que j'ai effectivement été verbalisé, n'y a t il pas d'autres courriers que l'on doit recevoir ?


Par contre, êtes vous sûr de vos propose, car j'ai un doute, 22 euros en amende minorée forfaitaire pour un :

- excès de vitesse de 20 à 29 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée ?

celà me parait faible.
A+
erwan

Opposition administrative par huissier

Bonsoir,

je suis menacé par un gie d'huissier par lettre simple d'une oa pour le recouvrement d'une amende de stationnement , cet organisme est mandaté par le trésor public.

Le montant total est de 83.5 euros (75 euros d'amende majorée + les frais).

J'ai plusieurs questions :

1) Pour l'instant, dois je considérer que je suis dans une démarche de recouvrement amiable tant que les courriers envoyés par le GIE d'huissiers sont expédiés en envoi simple ?

2) si je règle l'amende auprès du trésor public, le GIE peut il me réclamer les frais et poursuivre l'oa ?

3) n'ayant pas eu communication de cette amende (pas de pv) et n'ayant aucune trace de cette amende sur les courriers du GIE, à qui dois je demander une "preuve" de ce pv ?

Merci de votre aide.