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robertlea / ID 34581

Responsabilitée en assurances décénale

Es-ce que vous pourriez me dire si l'instalation d'une fosse toutes eaux acceptée par les services compétents est prise en charge par l'assurance du poseur ( Entreprise )
Et es-qu'il ya des clauses restrictives au vu de son utilisation et de son entretient

Garantie en assurance décénale

Merci pour votre réponse.

Garantie en assurance décénale

Une terrasse construite ou reconstruite après coup est-elle prise en garantie obligatoirement par les assurances en décénale ?

Peut-on contester un rapport fait par un médiateur ?

Litiges pour responsabilités en ass. décénales

Merci pour vos conseils, je l'apprend à mes dépends et trop tard.

Litiges pour responsabilités en ass. décénales

Merci pour votre réponse.
Quand à mon assurance décénale, j'ai apprit au court de l'expertise que mon assurance ne me couvrait pas pour ce dommage.
J'avais contracté une police " Multirisque Professionnel" en 1996 ( l' assurance décénale était obligatoire ) qui couvre tout, sauf la décénale bien sur,alors que sur mon contrat il est écrit un paragraphe :
- DOMMAGES SURVENUS APRES LIVRAISONS DE BIENS ET/ OU RECEPTION DE TRAVAUX , Tout dommages confondus ( y compris intoxication alimentaire )
EXEPTIONS :Dommages aux biens confiés dans l'enceinte de l'entreprise,Vol par les préposés,Atteinte à l'environnement tous dommages confondu. Donc je pensais être assuré, et bien non !!!

Litiges pour responsabilités en ass. décénales

Artisan, en Maçonnerie Béton Armé, en retaite depuis 4 ans je suis mis en cause et déclaré responsable pour une reconstruction de terrasse affaissée.
Travail effectué en 2000.
j'ai exécuté ce travail avec toutes les précautions, en reconstruisant les fondations sur un sol en apparence bon pour que cela ne se reproduise pas et malgré cela, la terrasse s'est à nouveau affaissée ( 4 cm ) sur un angle causant des désordres importants à la véranda posée dessus par la suite.

Suis-je responsable de cet affaissement étant donné que je ne peux pas prouver s'il y a mouvement de sol de nature sysmique ou hydraulique ???