206 commerciale dérivé vp équipé en vp
Bonjour,
Ma femme s'est fait arrêter avec sa 206 commerciale dérivé VP.
Pour des raisons de commodité, j'ai installé des sièges à l'arrière et ceux ci n'étaient pas occupés au moment de l'infraction.
Elle a été verbalisée d'une amende de classe 4 bis (90€) pour le motif suivant: circulation d'un véhicule ou élément de véhicule non conforme à un type réceptionné.
Infraction prévue et réprimée par l'art R321-4 al 3.
Ne peut on considérer que les sièges sont du matériel transporté,.
Merci de votre réponse.
Cordialement.G.GEST.
05/09/2007
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