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table / ID 34370

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Réponse posté sur Experatoo

Interjeter appel à la chambre sociale

Pouvez vous me communiquer une lettre type de saisine de la cour d'appel
prenant en compte les particularités éventuelles de la chambre sociale, ainsi que des exemples de conclusions.

Je vous remercie d'avance.

15/01/2009

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