Une résidente souhaite modifier le nom d'un chemin privé
Bonjour,
Une résidente de la commune où je travaille souhaite renommer le chemin d'accès à sa maison. Ce chemin est privé, il dessert plusieurs logements. Existe t-il une démarche/procédure particulière à engager pour nommer un chemin privé ? Faut-il déposer le nom en Mairie ? Que me conseillez-vous ?
Merci de vos réponses !
14/01/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés