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clminou / ID 34214

Pere se souvenant qu il est papa 2 ans plus tard

avec de tels revenue, si il n'a pas d'autres personnes a charge, vous pouvez "gonflé" un peu la demande de pension (entre 200 et 300 euros me paraissent raisonnable)
en ce qui conerne le reglement, c'est a vous de vous arranger.
Si ce n'est pas possible et qu'il refuse de payer, il faudra a nouveau saisir le jdf (et dans ce cas la, les arrieres seront payé!!!)
sachant que si il persiste a refuser de payer le jdf peut meme aller jusqu'a prelevé le montant directement aupres de son employeur ou des assedic si il se retrouve au chomage.
Mais vous n'en etre pas la, trouver un arrangement (prelevement, cheque, ....) est toujours preferable.
point a noter: si il regle en especes, ne pas oublier de lui faire un recu a chaque versement et de lui faire signer un papier comme quoi il reconnai avoir verser telle somme tel jour.
tres important.
en cas de non reglement, cela vous servira.
le mieux est le prelevement ou le cheque car il reste toujours une trace bancaire. Plus simple a faire valoir.

Pere se souvenant qu il est papa 2 ans plus tard

pour la pension, oui, c'est generalement le montant fixé par le jdf.
Mais savez vous qu'elle est sa situation professionnelle et donc financiere?
SI oui, prennez la en considération pour fixé votre demande de pension.
Et oui, parlez de sa copine devant le juge, cela fait un effet dont il ne s'attendera surement pas et qui risque de le piéger...

Pere se souvenant qu il est papa 2 ans plus tard

oui, il n'y a pas de montant minimum officielement, mais en dessous de 150 euros, le juge decide generalement de dispenser le pere, et dans ce cas c'est a la mere de demander un complement a la caf...
dans le cas ou il fixe un montant inferieur, la caf "chipote" a faire un complement, et cela prend plus de temps que lorsque la pension est purement et simplement dispensée. Sachant que suivant le montant, la caf peut refuser le complément...

Pour ce qui est de sa situaion familiale, le plus dur est de le prouver, mais une chose a tenter: le mentionner devant le juge peut etre qu'il se sentira pieger et ne dementira pas, et dans ce cas, le juge statura en prennant compte de cette situaion: un hic, forcement, cela repoussera le rendu du tribunal qui devra reétudier le dossier compte tenu des nouveaux elements.

Pere se souvenant qu il est papa 2 ans plus tard

bonjour
je suis etudiante en capacité de droit.
je ne vais peut etre pas etre d'une grande aide, mais je peux toujours vous dire ce que je sais:

En ce qui concerne les heures de depart et de retour de votre enfant, c'est le juge des affaires familiales qui les fixe lors de l'audience. Pour les dates des vacances, idem.
Concernant les arriérés de la pension alimentaire, desolé d'etre negative, mais le juge va refuser, en vous "accusant" (je sais, c'est injuste) d'avoir ete "laxiste" lors du depart du pere de votre enfant.
Dans la mesure ou il a reconnu son enfant, vous auriez du le faire condamner a payer une pension, qu'il voie son enfant ou non.
Si il avait refuser, vous auriez pu demander d'officialiser l'abandon de domicile et surtout de son enfant, sans quoi jamais il n'aurai pu, meme des années plus tard demander quoi que ce soit concernant cet enfant, qui, juridiquement parlant "n'aurai plus ete le sien".

Toujours es-t-il que ce n'ai pas ce qui a ete fait, et personne (mis a part la justice francaise, qu'elle est belle!) ne vienndra vous blamer pour ca.
Sauf qu'a present, il a tout les droit sur votre fils!!!
A priori, au vu des elements que vous nous avez transmis, il va obtenir l'autorité parentale conjointe, un week end sur deux et la moitié des vacances, et sera condamner a vous verser une pension alimentaire d'un minimum d'environ 150 euros, sachant que suivant ses revenus et ses charges courantes (si il a refait sa vie les revenus de sa conjointe seront egalement pris en compte) il peut etre sois dispenser de payer quoi que ce soit et dans ce cas la caf vous en verse une partie (il faut en faire la demande en joignant le rendu du tribunal) , soit au contraire si ses revenus sont elevés, vous payer beaucoup plus. Il n'y a pour ainsi dire pas de montant maximum, mais si vous reclamer que 150 euros alors qu'il pourrai payer bien plus, vous n'aurai que 150 euros!
c'est a vous de faire la demande d'un montant superieur. Au pire, ce sera refuser et ramener a un montant plus faible, mais c'est toujours bon de tenter, surtout si vous connaissez a peu pres sa situation...

Voila, en esperant avoir repondu a certaines de vos interrogations.

Surendettement prelevements abusifs

Bonjour
Je voudrai connaitre les recours concernant ma situation :

J'ai etabli un dossier de surendettement il y a deja quelques mois.
La comission de surendettement de la banque de france a decider de geler les creances pour 24 mois.
Il est a noté que c'etait un 2d dossier, et que lors du premier passage a la comission, la banque de france a ammenager pour moi un echeancier afin de rembourser mes creanciers a hauteur de mes moyens financier.
J'ai donc, a ce moment la (il y a environ 5 ans) mis en place des prelevements automatique et UN virement automatique.
Ma situation ayant changer depuis, la banque de france a geler mon dossier depuis septembre 2008.
De la, j'ai ecris a ma banque (la banque postale pour etre precis!) afin de mettre fin aux prelevements et virements automatiques.
Cela a mis un mois et demi avant d'etre pris en compte apres plusieurs courriers envoyé a ma banque ET a mes creanciers... SAUF un!!!
un virement automatique!
J'ai envoyer a plusieurs reprises des courriers concernant ce virement a ma banque et au creancier concerné, qui m'affirme tout les deux qu'ils ont bien pris en compte ma demande, que le necessaire est en cours et que la situation sera regulariser sous quelques jours...
Cela fait donc plus de 4 mois que le petit manege dur, et la, aujourd'hui encore, en consultant mon compte, le virement a encore eu lieu!!!
Y'en a marre!!!
Cela fait 5 virements de 78.94 euros qui sont encaisser alors qu'il n'y a pas lieu!!!
Comment faire pour que cela cesse VRAIMENT et pour etre REMBOURSé de tout ces virements?
Quels recours ai-je?
Merci de me repondre rapidement.