Emplacement réservé dans le plu
En mars 2005, le maire de ma commune à mis un emplacement réserveé n°7 dans son PLU pour le passage de la coulée verte à santeny94440.
En janvier 2008 la région investi du projet retire cette emplacement de notre parcelle .Depuis cette date ,le maire n'a toujours pas retiré l'emplacement réservé de son PLU.Pire il nous à refuser la construction d'un garage sur cette parcelle estimant qu'elle était en emplacement bréservé.Puis- je malgrès tout vendre ma parcelle sans conséquence.
12/01/2009
Emplacement réservé dans un plu
en le maire de ma commune à mis un emplacement réserveé n°7 dans son PLU pour le passage de la coulée verte à santeny94440.
En janvier 2008 la région investi du projet retire cette emplacement de notre parcelle .Depuis cette date ,le maire n'a toujours pas retiré l'emplacement réservé de son PLU.Pire il nous à refuser la construction d'un garage sur cette parcelle estimant qu'elle était en emplacement bréservé.Puis- je malgrès tout vendre ma parcelle sans conséquence.
12/01/2009
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