Possession de téléphone portable déclaré volé..
D'accord, je te remercie..
Le téléphone à été récupéré le jour ou on m'a interrogé, et oui je suis à la recherche d'un emploi donc zéro revenu même..
Encore merci !
12/01/2009
Possession de téléphone portable déclaré volé..
C'est très gentil d'avoir répondu à ce point, et me donner ces conseil sa m'éclaire déjà un peu plus sur ma défense pour tout à l'heure..
J'encoure comme sanction un remboursement du téléphone simplement ?.. Parce que j'ai lu un sujet ou c'est une amende de 45 000€ et sa me fait très peur..
12/01/2009
Possession de téléphone portable déclaré volé..
Bonsoir,
J'ai 19 ans et il y a environ 1 ans j'ai trouvé un téléphone par terre dans mon ancien lycée, j'ai fait l'erreur de le garder et de l'utiliser avec ma carte sim, et non pas de le ramener au objets perdus ou autre endroit du genre.. Seulement ce téléphone à était déclaré comme "volé dans la poche"..
J'ai donc étais convoqué par la gendarmerie pour ce fait.. Le téléphone à été mis sous scellé, et je suis convoqué au tribunal demain.. J'ai eu droit aux empreintes, photos, et ADN..
J'aurais voulu savoir quel son les risque que j'encours pour cela ?.. Je me doute que sa ne serra rien de bien méchant, ou du moins je l'espère car je suis sans aucune preuve, mais la justice non plus..
Je ne dit pas que la personne qui à porté plainte ne ce l'ai pas fait volé mais moi je l'ai simplement trouvé comme j'ai bien fait mentionné sur le procès verbal..
J'aurais aussi aimé savoir si par rapport au assurance, il est obligatoire de déclaré un objet volé et non perdu pour être remboursé ?..
J'attends votre réponse avec impatience car avec l'approche de ce jugement je commence à me poser des question..
Cordialement..
12/01/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés