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MORIN_old / ID 3402

Maintenance de licences logicielles et garanties eventuelles

DANS LE CADRE DE MON ACTIVITE PROFESSIONNELLE JE SUIS AMENE A ACHETER DES LICENCES LOGICIELLES. CE QUI EST EXPLIQUE PAR LES FOURNISSEURS EST QUE LA LICENCE EST UN DROIT D'UTILISATION D'UN LOGICIEL DONT LA PROPRIETE RESTE A L'EDITEUR.
ENSUITE, IL EST GENERALEMENT DEMANDE DE SOUSCRIRE UN CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELLE OUVRANT LE DROIT APRES UNE PSEUDO PERIODE DE GARANTIE A DUREE VARAIBLE (1 MOIS A 3 MOIS SELON LES FOURNISSEURS) DE BENEFICIER DE CORRECTIFS DE BUGS INFORMATIQUES ET D'EVOLUTIONS LOGICIELLES QUI PEUVENT AVOIR POUR ORIGINE UNE VOLONTE D' AMELIORATION DU LOGICIEL OU UNE CORRECTION DES BUGS. LE CLIENT QUI NE VEUT PAS DE MAINTENANCE A LE DROIT DE PAYER POUR UTILISER UN LOGICIEL AVEC BUGS.
MA QUESTION EST:
EXISTE-T-IL COMME POUR L'ACHAT DE BIENS UNE GARANTIE LEGALE PENDANT LAQUELLE L'ACHETEUR N'AURAIT RIEN A PAYER?
EXISTE-T-IL AUSSI UNE GARANTIE DES VICES CACHES (GARANTIE A VIE DES BUGS QUI AURAIENT DISUADE L'ACHETEUR DE PAYER UNE UTILISATION PENDANT PAR EXEMPLE UN AN SI IL AVAIT SU QUE CETTE UTILISATION DEVRAIT SE FAIRE SUR UN LOGICIEL BUGGE)?
SI NON: POURQUOI? ET QUEL RECOURS? QUELLES PRECAUTIONS?
MERCI.