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sami7500 / ID 33958

Structure juridique d'une collectivité territoriale

merci beaucoup pour votre aide

Structure juridique d'une collectivité territoriale

Ah ! d'accord merci pour votre aide,je n jamais fait de droit et cette question m'embêtait.

Une autre question,si vous pouvez m'aider : ont-elles des reponsabilités (les collectivités) ou sont-elles soumises à des réglementation ?
Les 2 mon général. La reponsabilité civile est prise en charge par la collectivité territoriale elle-même. La responsabilité pénale repponse sur le représentant "en chef" de cette collectivité.
La réglementation, je vous l'ai indiquée : Le code Général des Collectivités Territoriales et le Code Administratif.

Structure juridique d'une collectivité territoriale

Merci , mais en terme statut juridique il n'ont pas tels que SARL,EURL,SA.
Un statut particulier pour mes collectivité car j'ai effectué mon stage aupres du conseil regionnal et pour mon rapport on me demande de repondre a cette question et je ne sais pas quoi mettre pour cette partie
merci encore pour cette aide

Structure juridique d'une collectivité territoriale

veuillez m'excuser pour mon impolitesse Bonjour

Structure juridique d'une collectivité territoriale

quelle est la structure juridique d'une collectivité territorial tels que le conseil régional d'Ile-de-France ??

merci de votre aide