bonjour,
je viens vous soumettre une question que je me pose.
A la suite d'une resiliation avec un FAI dont je ne citerai pas le nom, ces derniers me reclament une somme que, bien sur, je ne leur dois pas, dans la mesure ou toutes les formalités ont été faites dans les temps. Je dispose de toutes les preuves de depot, accusés de reception pour les formulaires et le materiel, copies des faxs, le tout prouvant ma bonne foi.
Ces derniers m'ont tout de meme envoyé un courrier emanant d'un huissier de justice me menaçant de saisie....
La question est donc la suivante: un huissier de justice peut il intervenir sans une decision d'un tribunal?
ou le comportement de cette société n'est-elle qu'intimidation?
dans l'attente ,
merci d'acvance,
09/01/2009
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