Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
PIT1 / ID 33822

Paiement d'une indemnité a mon avocat

rectificatif 2256i n'existe pas,c'est 225-1 et 225-2

Paiement d'une indemnité a mon avocat

Bonjour,

J'ai déja une aide juridictionnelle pour les prud'hommes,je ne sais pas si je peut aller au pénal pour la discrimination du fait que cela n'a rien à voir avec les prud'hommes.
Motif du pénal:la société ne m'a pas remis la feuille d'AT volontairement afin de me nuire ,ARTICLE 22561 et 225-2 et les autres.en plus elle n'a pas fait de déclaration à la CPAM.
Actuellement je me bas toujours avec la CPAM sur le fait qu'elle ne me calcul pas la rente AT vu qu'elle à reconnu l'AT(jambe invalide).
Parcontre les pertes de salaires sur 15 mois,il parait au conditionnel que je dois m'adresser au CIVIL,donc je suppose que je dois d'abord aller au pénal et me porter parti civil.

Merci A+

Paiement d'une indemnité a mon avocat

Bonjour,

Pas encore,mais il faut que je le fasse,parce que mon employeur ne veut pas de conciliation avec la CPAM(surtout qu'il s'agit d'une faute inexcusable)par contre je ne sais pas si je peut le faire seul ou avec le concour d'un avocat(pas les moyen pour le payer).

Bon week-end et merci de votre réponse.

Paiement d'une indemnité a mon avocat

Bonjour,

Pas encore,mais il faut que je le fasse,parce que mon employeur ne veut pas de conciliation avec la CPAM(surtout qu'il s'agit d'une faute inexcusable)par contre je ne sais pas si je peut le faire seul ou avec le concour d'un avocat(pas les moyen pour le payer).

Bon week-end et merci de votre réponse.

Paiement d'une indemnité a mon avocat

Bonjour,
En principe l'appel mais conbien de temps pour etre jugé,et on ma dis que je peut me porter parti civil est ce exact,vu que mon ex employeur a volontairement pas fait le nécéssaire envers la CPAM est m'a refusé la délivrance de la feuille d'accident à l'époque,surtout que j'ai eu une perte de salaire pendant 15 mois de l'équivalent de 1300 euros/mois,parce que la CPAM ma payé en maladie vu l'abscence de la feuille d'AT.

Merci

La mère de mes deux filles lésée pour la retraite de reversion?

donc,je continuerais à la toucher jusqu'a mon deces,est ensuite c'est mon épouse qui continue à la toucher.
Parcontre percevra t'elle le meme montant ou sera t'elle diminuée.

Merci

Comment savoir et comment négociert une rente sans perdre de l'ar

RECTIFICATIION?JE CROIS QUE C4EST UNIQUEMENT POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Comment savoir et comment négociert une rente sans perdre de l'ar

Je pense que si vous ete inapte au travail,on peut demamder la retraite anticipé à partir de 60 ans est la caisse payeras le taux plein.

Toujours sous réserve,car je l'ai lu quelque part mais ne sais plus ou.

La mère de mes deux filles lésée pour la retraite de reversion?

tisuise à raison,moi j'ai une autre question,je percois une rente accident de travail,jais 55 ans,si je fait maintenant une reversion de cette rente pour mon épouse,est que je continue à la toucher j'usqu'a mon deces ou vont il la bloquer pour mon épouse.

Une soirée a 75 euros se transforme en 72000 euros!

Salut,saisi toi et aide toi toi meme c'est le proverbe,essaye déplucher le dictionnairejuridique,c'est dur mais il ma beaucoup aidé,dans ce forum tu trouvera certainement quelqu'un qui,pourra t'aider,je te le souhaite.
Moi meme j'ai un probleme,je passe aux prud'hommes est on m'a dis de me constituer au civil,personne ne m'a encore donné de réponse défois c'est long,arme toi de patience.
Je te souhaite beaucoup de chance.

PIT1 à+

Paiement d'une indemnité a mon avocat

Bonjour,
Moi j'ai pris l'aide juridictionnelle,par contre je passe le 19 janvier vu que la consolidation c'est soldé par un échec,la somme étant conséquante,peut tu m'expliquer comment cela va ce passer pour les 9 mois de provision exécutoire,devra t'il me les payer à l'audience ou dois je aller chez un huisssier,aprés pour le reste si il fait appel comment cela ce passe est surtout en combien de temps.

Merci à +

Jugement des prud'hommes,est payement

Bonjour,
Lundi le 19/01/2009 je passe aux prud'hommes suite non déclaration de l'AT est licenciement le jour meme de l'AT de la part de mon employeur.
Ma question est ,que devrais je faire avec le titre excécutoire 9 mois de salaire,mon
employeur dois il me les payer de suite à la fin de l'audience du jugement,ou dois je allez voir un huissier,si c'est l'huissier,comme je connais le compte bancaire d'ou partent les salaire(societe interimaire) pourais je lui demander de saisir desuite ce compte ou devrais je accepter éventuellement un echelonement si elle le propose.
En outre on m'a dis que je peut me porter également parti civil est ce exact,du fait que j'ai une jambe invalide suite à l'AT est que surtout la somme est conséquente.

Merci de me renseigner,est surtout continuez ainsi à aider les gens qui sont perdus.

Jugement aux prud'hommes et parti civil

bonjour,
En mission interimaire sans contrat de travail,j'ai eu un AT non déclaré par l'emloyeur puis licencié le meme jour,ce mois ci l'affaire sera jugé aux prud'hommes,mon avocat dis que cette décision est exécutoire à titre provisoire en ce qui concerne l'indemnité compensatrice de préavis dans la limite de 9 mois de salaire,QUI POURRAIS ME DIRE CE QUE CELA VEUT DIRE,en outre puis je demander une astrainte ainsi qu'un acompte.
Ayant une jambe invalide suite à cet AT dois je me porter parti civil du fait qu'il y a également faute inexcusable,si oui dois je le faire aux prud'hommes ou pas,car j'ai l'aide juridictionnelle totale.

Merci de votre réponse.

Mise en demeure + frais supplémentaire à la note principale

Ayant le meme prob. avec la Societe **** aujourd'hui,pourtant les 7,56 euros ont été payé en 2008,pourriez vous me dire si vous avez réussi à regler votre litige.