bonjour, je me permets de vous demander une précision et merci à l'avance d'y apporter réponse :
- nos parents ont acheté une maison et fait une donation entre époux au moment de l'achat
- notre père vient de décéder et notre mère décide de vendre la maison
- le produit de la vente revient-il intégralement à notre mère ?
- notre soeur "réclame sa part" - quel en est la "valeur"
- moi et mon frère trouverions normal que tout revienne à notre mère
- pouvez-vous préciser quelle est la quotité de chacun
- pouvons nous nous opposer à ce que notre soeur ai sa part ce que nous trouvons inadmissible - merci à l'avance - bonne journée -
01/02/2008
Adoption simple et nom de famille
Mon partenaire de PACS souhaite adopter (forme simple) mes deux enfants afin de les rendre héritiers après son décès, l'adoption simple entraine -t- elle automatiquement l'adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté, est-ce obligatoire ? peut-on garder son nom d'origine (nom du "vrai" père) Merci de votre réponse
04/09/2007
Bonjour,
Merci de bien vouloir m'éclairer, si cela vous est possible -
je viens de conclure un PACS avec mon compagnon et je voudrais savoir si cette formalité est suffisante pour être totalement exonéré (lui comme moi, selon la situation) des frais de succession en cas de décès de l'un des deux - Y a -t-il un autre document à compléter le PACS est-il suffisant ?
encore merci de vos réponses et au plaisir de vous lire
04/09/2007
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