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aduae_old / ID 3378

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Réponse posté sur Experatoo

Honoraires avoue cour d'appel

Bonjour !

Mon divorce a ete juge en Avril 2006 au tors exclusif de mon ex epouse donc pas de prestation compensatoire.
Celle-ci a fait appel et par un jugement en cour d'appel en Janvier 2007 a obtenu 30.000 Euros de prestation compensatoire.
Comme vous le savez, j'ai ete oblige de prendre, en plus de mon Avocat, un Avoue pour me representer aupres de la cour d'appel.
Ma question concerne les Honoraires de l'Avoue qui n'a prepare aucune conclusion et qui n'a pas plaide ( tout a ete fait par mon Avocat ).
Je lui ai verse un acompte de 700 Euros fin 2006.
Aujourd'hui il me demande de regler 743 Euros supplementaires soit un total d'honoraires de 1.443 Euros.
Le calcul de l'emolument est decompose comme suit :
300 UB x 91,8 Euros = 27.540 Euros + la prestation compensatoire de 30.000 Euros = 57.440 Euros.
Ce qui donne un emolument de 1.087,65 Euros.
La difference pour arriver aux 1.443 Euros et la TVA, des coefficients et frais divers.
Pourriez vous me dire si ce calcul est correct surtout pour la prise en compte de la prestation compensatoire.
En effet, je trouve aberrant qu'un Avoue sense defendre mes interets soit retribue en fonction des montants que je suis condamne a payer.
En resume nos interets sont contraires et plus son client est condamne plus ses honoraires sont importants.

Merci par avance pour votre avis sur ce sujet.

30/09/2007

Calcul et reactualisation heritage

Veuillez trouver ci-dessous les precisions demandees.

Oui mon pere est decede en 2003.

L'avance sur héritage recue par ma soeur était de la communauté de mes parents.

Le terrain n'est pas encore vendu.
Je ne comprend pas ce que signifie " la succession de mon pere ".
Ce que je sais , c,est que mes parents on fait un papier au dernier vivant ce qui donne l'usufruit a ma mere.
Par contre, si elle veut vendre le terrain, elle a besoin de mon accord et celui de ma soeur.
Ma mere a droit a 50% et ma soeur et moi meme a 25% chacun.

J'espere avoir repondu a vos questions et vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

05/09/2007

Calcul et reactualisation heritage

Bonjour,

Ma soeur a recu une avance sur Heritage de 270,000 FF ( 41,000 Euros ) pour l'achat d'une maison ( 50% du prix total) il y a une douzaine d'annees.
A noter que le prix de l'immobilier dans cette region a double.
Aucun document de succession n'a ete etabli a ce jour.
Ma mere projete de vendre 1 terrain 150,000 Euros sur lesquels je dois percevoir 25 % correspondant a la moitie de la part de mon pere decede, 25% etant pour mon unique soeur et 50% pour ma mere.
Je n'ai rien percu a ce jour et je souhaiterai, suite a cette vente, "mettre les pendules a l'heure".
Pourriez vous me dire si l'avance sur heritage de 41,000 Euros peut etre reactualisee ainsi que le mode de calcul des interets et de la repartion de l'argent de la vente du terrain.

Merci pour votre aide.

04/09/2007

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