Le promoteur n'a pas tout dit...
Bonjour,
Je compte acheter un appartement. J'ai signé le compromis de vente il y a quelques semaines. Cet après-midi, en allant faire un tour dans ma future résidence, j'ai discuté avec ma ''future'' voisine.
Elle m'a appris qu'elle était en procès depuis 2 ans avec le promoteur, pour une question de dépacement de propriété dans son jardin. La procédure étant longue, l'enduit du pignon mitoyen n'est toujours pas fait.
Si je vais jusqu'à l'achat, quels sont les risques pour moi ? au niveau juridique, mais aussi de l'isolation de mon appartement ? Une fois tous les appartements de la copopriété vendus, cette voisine ne peut-elle pas se retourner contre le syndic, si elle n'obtient pas ce qu'elle veut avec le promoteur ?
Merci de vos réponses.
08/05/2009
Traitement des bons de préparation de commande
Une entreprise de vente par correspondance utilise des bons de préparation de commande sur lesquels figurent les coordonnées des clients. Ces bons de préparation n'ont plus d'utilité une fois la commande du client expédiée.
Cette entreprise est-elle tenue de garder et d'archiver ces bons de préparation ? si oui, combien de temps ?
Si non, doit-elle les détruire, ou simplement les jeter ? Sachant que les coordonnées des clients peuvent du coup être accessibles ?
merci de votre réponse.
07/01/2009
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