Protéger la création d'un concept
j'ai crée un prototype de voiture de modélisme sur plan avec des choix techniques non encore exploité par aucun fabriquant. je souhaite pouvoir protéger les plans de la voiture et ses choix techniques afin qu'aucun fabriquant ne puisse copier ce modèle et le créer à grande echelle . je souhaite avoir l'exclusivité des plans, du choix technique et de la fabrication.comment puis je faire. un copyright des plans suffit-il ou faut-il déposer un brevet?
Merci par avance de vos réponses
03/09/2007
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés