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brun111_old / ID 3366

Deversement d'egouts sur mon terrain

Bonjour,
Depuis 2003, mon voisin déverse ses égouts sur mon terrain dans un fossé. Puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ? Sur quel article de loi puis-je m'appuyer pour cela ?
Je vous remercie pour votre réoponse.
Patrick BRUN

Droit scolaire dans l'enseignement privé

Bonjour
Je suis ensignant dans un lycée professionnel privé catholique sous contrat avec l'état. J'ai exclu de mon cours une élève pour insolence. L'adjointe au chef d'établissement, son époux, est venue me faire chercher dans mon cours pour régler le problème avec l'élève et comme je ne me suis pas déplacé, elle est venue en personne me demander de réintégrer l'élève dans le cours, ce que j'ai refusé de faire. J'ai fais un courrier au chef d'établissement pour me plaindre. Celui-ci m'a répondu que je n'avais le droit d'exclure ponctuellement un élève de mon cours que s'il y avait une menace physique pour les persones et que la direction avait parfaitement le droit d'intervenir dans mon cours comme elle l'a fait. Qu'en pensez-vous car mon syndicat m'a donné des informations différentes de celles du chef d'établissement et que dois-je faire ?
Merci de me répondre.
Patrick BRUN

Regle de priorite sur route en montagne

SI DEUX VEHICULES SE CROISENT EN SENS INVERSE L'UN MONTE ET L'AUTRE DESCEND QUEL EST CELUI QUI EST PRIORITAIRE