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bernard / ID 33606

Montant des frais d'hussier

Le 06/01/2009

Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse, expresse.
Je vous décrit donc le détail en ma possession.


Libelle ..................................... crédit................. tva.................non soumis

Principal..................................... 2.249.53
Droit proportionnel.Art 8...................25.14.................4.12
Actes.............................................627.85.............100.25...........16.15
Débours débiteurs..............................4.60
Formalités charge débiteurs...............36.84................6.04
---------------------------------------------------------------------
Total............................................2943.96.............110.41...........16.15

Cette somme ne tient pas compte des intérêts de retard qui seront liquidés après complet paiement de la créance à laquelle elles serapportent


En vous réitérant notre confiance
Cordialement .

Montant des frais d'hussier

Bonjour.

Suite à une saisie de commadement de payer, Litige avec le RSI des indépendant, l'huissier me demande 627 € de frais pôur un montant remboursable de 2249€.
Montant abusif ou non?
Je vous remerci d'avance pour votre réponse.
Cordialment votre.