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Drikk_old / ID 3356

Faire éxécuter un jugement

ok, merci beaucoup !

et dernière question, quel est le coût environ d'un huissier pour un tel acte ?
(pour prévoir...)

Faire éxécuter un jugement

Bonjour,

Suite à un procès gagné pour abus de confiance dans la vente d'un appartement, avec compte-rendu du jugement etc..., je voulais savoir comment faire, pour faire appliquer la sanction rendue par le jugement.

Je n'ai que l'adresse d'un de ses appartements où loge sa fille et qui sert d'adresse à sa société.

Par quelle procédures faut-il que je passe ?

Merci de m'aider, cela fait 2 ans que ça dure et que ça aurait dû aboutir...