Protection de la personne majeure : tutelle, curatelle
Merci pour votre conseil,
mais vous n'avez pas répondu à ma question.
Cordialement.
J'ajouterai que je ne voulais débloquer que l'argent nécessaire pour les 6 mois à venir.
Je comprends vos réticences, mais je suis honnête.
04/01/2009
Protection de la personne majeure : tutelle, curatelle
Je suis sa seule fille et j'ai tout intérêt à ce que ses biens soient bien gérés.
Si le banquier bloque son assurance vie nous ne pouvons plus payer sa maison de retraite.
Le service des tutelles du Tribunal d'Instance m'a indiqué qu'une sauvegarde de justice avec désignation d'un mandataire spécial (en l'occurance :moi) n'aurait pour effet que de nous permettre de débloquer son assurance vie. (cette démarche est-elle donc indispensable en l'occurance ?)
Je reformule donc ma question :
- le banquier peut-il refuser que ma mère signe sa demande de rachat d'assurance vie ? ou refuser de la co-signer ?
Je précise que je travaille et que si ma mère ne peut pas payer sa maison de retraite, c'est moi qui devrai compléter sa retraite pour le règlement, et que je n'ai aucune intention de dilapider ses fonds qui couvrent ses dépenses pour environ 3 ans.
Grand merci pour vos lumières.
04/01/2009
Protection de la personne majeure : tutelle, curatelle
Bonsoir,
Non cette personne (ma mère) n'est pas sous tutelle ni sous curatelle.
C'est le banquier qui m'a dit qu'il fallait mettre en place une procédure (de quel droit peut-il le décider ?).
04/01/2009
Protection de la personne majeure : tutelle, curatelle
UN BANQUIER PEUT-IL DECIDER QUE SA CLIENTE N'EST PAS EN MESURE DE SIGNER SA DEMANDE DE RACHAT D'ASSURANCE VIE ?
(il s'agit d'une personne en maison de retraite et le contrat a été signé sur ses conseils, il y a environ 3 ans alors que l'état de la personne était le même : Alzheimer et sa fille a procuration sur ses autres comptes)
Merci d'avance de votre réponse
04/01/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés