Plus value sur vente immobiliere
bonsoir
nous devons vendre dans le cadre d'une sci ayant 2 associés (50/50) (declaration sur la 2072) deux box valeur pour les 2 moins de 29000€ , ces box se trouvent dans une meme coproprieté emplacements 10 et 12 (1 box les sépare ) vente à un seul acquereur (achat il y a plus de 12ans)
aurons nous droit a l'abattement selon BOI RFPI PVI 10 40 70 ? faut il faire une requete auprès du sce des impots ?
d'avance merci pour votre aide
jl
22/09/2015
Bonjour !
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour vos réponses.
J'ai en effet la copie recto/verso des chèques, tickets CB, Facture. et, j'ai compris qu'il ne fallait pas attendre le délai des 30 jours pour avoir le doc "certificat de paiement" puisqu'il s'agit d'une "perte".
Par contre, je ne connais pas les signatures de "l'ami" et de l'amie" d'où mon doute et m'a demande quant à la façon de procéder .
Sur le document rejet de chèque la mention perte est indiquée mais rien quant à la signature le terme aprocryphe aurait il du être mentionné si tel était le cas ?
J'ai en effet la ferme intention de ne pas enteriner cette affaire et comme vous l'indiquez, de porter plainte pour escroquerie, en plus de la lettre de mise en demeure mais pour cela il faut que je puisse avoir le maximum de documents d'où ma question sur le message précédent
Quelle est la suite à donner si je n'ai pas de réponse pour la mise en demeure ?
Chose très étonnante un seul chèque pour cette personne a été perdu !
Bonne journée
22/01/2009
Bonjour !
j'ai déposé un chèque en banque du montant global et j'ai gardé l'autre chèque (arrivé à son terme d'encaissement) je viens de recevoir un avis de rejet pour "perte"
Vous me parliez de chèque régulier Si la signature avait été falsifiée la banque me l'aurait elle indiqué ? Puis je avoir auprès de la banque de la partie adverse ce renseignement ou par un autre biais ?
Puis je obtenir un certificat de paiement dans le cas de perte et dois je envoyer à cette personne un courrier recommandé avec AR avec copie du certif précédent et une mise en demeure.
Si je peux avoir le renseignement de chèque avec signature falsifiée je dois porter plainte contre qui ? lui ? elle ? les deux ? Il s'avère qu'à l'époque des faits j'étais en dépression (document à l'appui si nécessaire) peut on considérer cela comme de l'abus de faiblesse ?
D'avance merci pour votre aide qui nous appaise un peu face à de telles malhonnetés
21/01/2009
Bonjour,
J'ai proposé à "un ami" de lui faire bénéficier de mes prix pour l'achat d'une télé , j'ai réglé pour lui par carte bleue mais son nom figure sur le document de possession pour qu'il assume la redevance télé mais la facture est libellée à mon nom.
Il m'a remis 2 chèques mais au nom de son amie (que je ne connais pas) sur lesquels ne figure que "une" signature et la date. il m'a demandé de compléter les chèques avec le montant et a mentionné de sa propre main , en chiffres au dos des chq la date et le mois où il fallait présenter ces derniers en banque . Les chèques datent de moins d'un an et il m' a indiqué de ne pas les présenter en me disant qu'il me règlerait lui même, ce qui à ce jour n'a toujours pas été fait.
Je m'apprête à mettre un seul chèque en banque du montant global
Devant cette attitude passive, je m'inquiète et je me dis qu'il peut y avoir manque de provision ou qu'il a subtilisé les chèques ou qu'il y aura opposition?
Comment régler ce problème si l'un des cas ci-dessus se présentait ?
D'avance merci pour votre réponse.
03/01/2009
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