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dupont2008 / ID 33512

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Réponse posté sur Experatoo

Prescription delit en espagne

Bonjour,

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement,

Pourriez-vous, SVP, me telephoner au 06 23 83 60 29 ou bien vous me bipez et je vous rappelle.

D'avance MERCI

04/01/2009

Delai de prescription en espagne pour une condamnation de 3 ans

Bonjour,

un ami a été condamné en aout 2007 en espagne pour importation de stupefiant (cannabis) à 3 ans et 11 jours.
Il va beneficier d'une permission dans les prochains jours et souhaiterait rentrer en france à cette occasion.
En revanche il a fait une demande de transfert vers la france pour y finir sa peine.Celle ci a été accepté (par les ministères francais et espagnol) et il est en attente de son futur transfert.

Ma question est de savoir ce qu'il risque s'il ne retourne pas en espagne a la fin de sa permission?

Y a t'il des risques d'extradition vers l'espagne?

D'avance merci pour vos reponses rapides c'est urgent..

03/01/2009

Prescription delit en espagne

Bonjour,

un ami a été condamné en aout 2007 en espagne pour importation de stupefiant (cannabis) à 3 ans et 11 jours.
Il va beneficier d'une permission dans les prochains jours et souhaiterait rentrer en france à cette occasion.
En revanche il a fait une demande de transfert vers la france pour y finir sa peine.Celle ci a été accepté (par les ministères francais et espagnol) et il est en attente de son futur transfert.

Ma question est de savoir ce qu'il risque s'il ne retourne pas en espagne a la fin de sa permission?

Y a t'il des risques d'extradition vers l'espagne?

D'avance merci pour vos reponses rapides c'est urgent..

03/01/2009

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