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contey / ID 33437

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Réponse posté sur Experatoo

Menaces d'infraction et à la personne

lorsque l'on est menacé de venir entrer par la force dans son domicile et d'être contraint par la force à remettre un document, j'aimerais savoir lorsque la gendarmerie à été prévenue par téléphone de ce problème sans vouloir donner de suite, quelles actions et quelle protection celles-ci aurait du effectuer?

02/01/2009

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