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AGIR / ID 33378

Pourvoi en cassation - résiliation assurance

Bonjour
EXPOSEE:
Concernant une assurance vie, lors d'un arrêt, la Cour d'Appel a validé la prescription biennale demandé par l'Intimé (art L114-1 CdesAss).
Pourtant l'une des pièces, qui a été remises à la cour, est une lettre recommandée avec AR et pouvait être prise en compte pour suspendre la prescrition puisqu'elle a été envoyé au mandataire de l'assureur 19 mois après l'évennement qui à donné naissance au contentieux.
Cette piéce etait entre les mains du Magistrat mais n'a pas été invoquée, ni dans l'Arret, ni dans les conclusions de l'Appelant.

QUESTION:
Malgrès qu'elle n'a pas été invoquée, cette lettre peut-elle etre revendiquée lors d'un pourvoi auprès de la cour de cassation ?

Dans l'attente de votre réponse recevez mes cordialités.

AGIR

Pourvoi en cassation - nullité assurance vie

Bonjour
EXPOSEE:
Concernant une assurance vie, lors d'un arrêt, la Cour d'Appel a validé la prescription biennale demandé par l'Intimé (art L114-1 CdesAss).
Pourtant l'une des pièces, qui a été remises à la cour est une lettre recommandée avec AR, pouvait être prise en compte pour suspendre la prescrition puisqu'elle a été envoyé au mandataire de l'assureur 19 mois après l'évennement qui à donné naissance au contentieux.
Cette piéce etait entre les mains du Magistrat mais n'a pas été invoquée, ni dans l'Arret, ni dans les conclusions de l'Appelant.

QUESTION:
Malgrès qu'elle n'a pas été invoquée, cette lettre peut-elle etre revendiquée lors d'un pourvoi auprès de la cour de cassation ?

Dans l'attente de votre réponse recevez mes cordialités.

AGIR