Convocation devant le délégué du procureur
bonjour je reviend vers vous nous nous sommes présenté devant le délégué du procureur je lui ai donnez la lettre qui disait que j'ai fait un recours et que dès que mon dossier passerez devant les compétent il me tiendrai au courant et il m'on demandé aussi la lettre de la caf car il m'on redressé par rapport à l'apl et que nous avons tout payé nous lui avons remis la lettre soldé il nous a dit qu'il allez envoyez tout au procureur d'après vous il y aura une suite ou non ? merci de me dire quoi merci et bonne soiré
17/01/2009
Convocation devant le délégué du procureur
merci en ce qui concerne mon rendez vous du 9/1 avec le délégué du procureur est-ce un tribunal ou dans un bureau car il nous à donnez rendez vous dans un bureau n°117 un bureau normale ou un tribunal genre un jugement ? j'ai peur de ce qu'il va m'arrivé c'est un rendez vous à 16h30 je ne sait pas si on en aura pour une heure ou moins qu'est-ce que vous en pensez ? merci merci beaucoups de m'éclaircir
28/12/2008
Convocation devant le délégué du procureur
bonjour encore j'ai vu une émission à la télévision un avocat qui disait que quand la dette dépassé 2 ans on avait le droit de ne pas payé car les délai on été dépassé est-ce vrai ? merci
28/12/2008
Convocation devant le délégué du procureur
merci de votre réponse j'ai fait une demande de remise de dette et cela fait la 3ème j'ai dans un forum qui disait parfois il réduisait la dette en fonction de la situation familiale bref j'ai mon mari son pot d'échappement été cassé il s'est fait arrêté par la police le 19 mai 2008 il a eu une amande de 45 euro que l'on a payé et il lui avait retiré sa pièce d'identité en échange il fallait réparez la voiture ce qu'on a fait dans le semaine et vendredi on reçoi un courrier qui dit que l'on doit payé une amendes et condamnations pécuniaire, une décision pronocée à notre encontre le 01/12/2008 pour 180 euro ont-il le droit malgré quel l'on a payé l'amande de 45 euro ils disent que si on ai pas d'accord on peut faire un courrier de contestation que me conseillez vous merci
28/12/2008
Convocation devant le délégué du procureur
Merci j'ai fait une demande de remise de dette auprès de conseil il mon donné un numéro d'enregistrement et que dés que mon dossier passera en jugement je serai informé bien que cela fait la 3ème demande car dès qu'il m'écrive avec le motif de refus en bas de la lettre il est marqué que je pouvais faire un recourt dans les deux mois j'ai rendez le 9/1 à 16h30 j'espère que cela ne va pas être long j'en aurai pour combien de temps à peut près svp j'ai une peur bleu,, dans un forum j'ai lu qui disait souvent il voyez en fonction de la situation familiale et il réduisé la dette vous croyez que c'est vrai le bureau du procureur peu le faire j'ai aussi un autre problème que je coyez résolu mon mari a eu une contravention de 45 euro que l'on a payé vendredi on reçoi une lettre amendes et condamnations pécuniaires décision a été prononcée à votre encontre le 01/12 car l'amande c'était par rapport au émission de fumées ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un véhicule automobile et que on doit payé 180 euro malgré que l'on a payé 45euro d'amande est-ce normale ? merci j'attend avec impatience votre réponse merci meilleur voeux
28/12/2008
Convocation devant le délégué du procureur
bonjour j'aimerai savoir que va t-il se passé car j'ai vu dans un forum qui disait que il voyez en fonction des situations c'est-à-dire que j'ai des enfants avec un salaire en comptant les charges etc... il peuve réduire est-ce vrai ? j'ai fait un recoure comme vous l'avez dit j'ai reçu un numéro d'enregistrement qui dit que dès que mon dossier sera vu par jugement j'en serai informé. dite moi combien de temps cela peu duré dans la convocation il mon donné un numéro de téléphone pour pouvoir bénéficié d'un avocat commis d'office je l'es fait il fallait faire un courrier et j'attend des nouvelles de l'avocat merci beaucoups meilleurs voeux j'attend votre réponse svp merci
28/12/2008
Convocation devant le délégué du procureur
j'ai fraudé le rmi on a été gardez en garde à vue on est convoqué devant le délégué du procureur on ne peut pas tout payé nous vivons avec un salaire pour 3 enfants et un loyez de 300 euro apl déduite j'ai fait un recourt j'ai un numéro d'enregistrement pour ce recout le délégué me demande un échéancier comme quoi que je paie mais moi je ne peux pas merci de me dire quoi svp
27/12/2008
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