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lalla / ID 33162

Renouvellement du titre de séjour

bonjour,
normalement, si vous avez un certificat de scolarité, il est valable jusqu'en septembre, donc vous pouvez demander le renouvellement de votre séjour avec le certificat de scolarité, car vous pourrez avoir à passer des rattrapages en septembre.
bon courage.

Échange de permis de conduire

et oui à compter d'une année vous DEVEZ faire l'échange de votre permis étranger et ce afin de vous voir sanctionner par le retrait de points affectés au permis français en cas d'infraction au code de la route.
Il ne serait pas JUSTE de résider sur le territoire, circuler avec un permis étranger et ne pas encourir les mêmes sanctions que les citoyens du pays de résidence.

Voilà l'explication de l'obligation d'échange
bonjour,
bonjour,
pour les points, j'ai eu un retrait de 2 points sur mon permis ( qui est sensé être invalidé depuis 2006!!!!!!) pour un excés de vitesse de 13km/h audessus de la limite; j'ai payé tout de suite sans contester, et je n'ai toujours pas reçu un avis du retrait de point sur un permis sans point....
je veux dire qu'à la préfecture, on comptabilise bien les points même si c'est un permis étranger. et si j'avais toujours le statut d'étudiant et que j'ai fais une infraction entrainant un retrait de point?
ce que je n'admet pas la sanction qui n'est pas proportionnelle: invalider un permis comme si on a commi un déli! je pense que dans ce cas, on mérite une amende et pas une invalidité.
à bientôt.

Échange de permis de conduire

Bonjour,
je suis d'accord que les lois c'est pour tout le monde, mais une loi doit protéger contre le mal;
quel est le but de cette loi?
pourquoi le délai d'une année?
pourquoi devenir du jour au lendemain inapte pour le seul motif d'avoir dépassé une date? est ce que je suis devenu un danger publique?
pourquoi dois je repasser le permis; que je sache on passe ou repasse le permis pour apprendre à conduire. comment est ce qu'on m'oblige à repasser un permis que j'ai déjà?
comment admettre la logique de cette loi?
pourquoi les professionells ignorent cette loi? les gendarmes et les assureurs entre autres?
à bientôt.

Échange de permis de conduire

Bonjour,

J'ai un problème assommant avec un arrêté sur l'échange de permis de conduire : je conduis en France, avec mon permis de conduire algérien, depuis 1999. J'avais le statut d'étudiant. Depuis octobre 2005, j'ai changé de statut, j'ai eu des cartes de séjour d'1 an renouvelée en octobre de chaque année avec d'abord un récépissé de 2 à 4 mois puis la carte. J'ai enfin obtenu la nationalité française et, contente de moi, je me présente à la préfecture pour échanger mon permis. L'employé m'assomme avec un coup de massue en m'apprenant que c'est trop tard et qu'il faut que je repasse de nouveau mon permis. Du jour au lendemain, de apte à conduire, je deviens inapte. Comment avaler cette logique ? Dans quel but cette loi existe ?

Parlons en de cette loi ( arrêté) :
"TITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCE.
Article 2: Un tel permis de conduire national est considéré comme valable sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France, la date d'acquisition de cette résidence étant celle d'établissement effectif du premier titre de séjour...."

Est-ce qu'un renouvellement annuel, avec des récépissés, peut être considéré comme une résidence normale ? et si l'année d'après, on me refuse le renouvellement et entre temps mon permis de conduire a été renvoyé à l'état algérien, il faut courir pour l'avoir.... Bref, je n'ai pas compris le but de cet arrêté, l'aptitude à conduire s'annule au bout d'une année ? J'en suis malade et au bord de la dépression.