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illias / ID 33089

Expulsion d'un foyer logement malgré la trêve hivernale?

Bonsoir,

Bonnes fêtes de fin d'années à vous aussi.
Merci pour vos réponses.

Vous écrivez :

"D'autres raisons peuvent conduire à l'expulsion :

- l'occupant ne dispose pas ou plus de titre régulier pour occuper l'appartement (fin de bail, sous-location non-autorisée...),

- lorsque l'occupant est responsable d'un grave trouble de voisinage.
"

Ces causes sont-elles exhaustives?
Ou bien certains motifs d'exclusion peuvent-ils être rajoutés dans le règlement intérieur?

Vous confirmez bien que la trêve hivernale s'applique également aux foyers logements?

Encore merci pour vos réponses.

Expulsion d'un foyer logement malgré la trêve hivernale?

Bonjour,

Étant actuellement hébergé dans un foyer logement,
je fais face à des menaces d'expulsions de la part de la direction.
Leur justification est : non respect du règlement intérieur pour cause
de bruit.

Qu'est-ce qui prime : le règlement ou la loi relative à le trêve hivernale ?

En ce qui concerne les délais d'expulsion : peuvent-ils être dans le règlement intérieur inférieurs à la loi?
(8 jours dans le règlement intérieur contre 1 mois dans le loi il me semble)

Merci de votre aide.

Cordialement,
Illias