Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
serge_old / ID 3308

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

J'ai construit une maison sur le terrain appartenant a mon epouse

merci pour tous ces precieux conseils sincerement
je me trouve donc aujourd'hui avec tres peu de recours et je sais maintenant devoir me contenter d'une indemnite uniquement
en tout cas merci pour tout


cordialement

02/09/2007

J'ai construit une maison sur le terrain appartenant a mon epouse

merci pour cette reponse c'est vraiment tres gentil
nous n'avons pas de contrat de mariage
le terrain en question rentre t il dans la communaté de biens etant donné que la donation de mes beaux parents a ete faite pendant le mariage? mais uniquement a leur fille
merci de votre reponse
cordialement

02/09/2007

J'ai construit une maison sur le terrain appartenant a mon epouse

j'ai construit avec mon epouse une maison sur son terrain donné par ses parents, nous allons entamer une procedure de divorce, au moment du partage suis je malgrés que je ne suis pas proprietaire du terrain sur un pied d'egalite au moment de la vente de cette maison , ou devrais je renoncer a une partie de la somme de la vente de notre maison
merci de votre reponse et si possible de m'indiquer s'il ya des articles ou mon epouse peut faire valoir que le terrain lui appartient de plein droit

01/09/2007

1