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leibniz83 / ID 33059

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Réponse posté sur Experatoo

Comment apporter la preuve d'un concubinage

Quels sont les divers éléments qui peuvent contribuer à apporter la preuve de l'existence d'un concubinage ? Le seul fait pour deux personnes de sexe différent, sans lien de famille, d'habiter dans une même habitation est-il suffisant ?

23/12/2008

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