Obtenir des renseignements judiciaires
Mon frère s'est installé chez ma mère, âgée de 83 ans, et prend en charge toute la gestion de ses biens.
Après avoir travaillé 25 ans dans une grande banque, il est à présent sans emploi et vit semble-t-il à ses crochets, ce qui m'inquiète surtout pour ma mère.
Il cache les raisons de son départ de la banque, mais je le soupçonne d'avoir été licencié pour faute professionnelle, du genre détournement de fonds.
Existe-t-il un moyen légal d'en savoir plus ? Par exemple d'accéder à son casier judiciaire ?
09/06/2007
Raccordement au tout-à-l'égout
Merci pour la réponse.
En fait, une petite complication se rajoute.
Le voisin en question vient de vendre sa maison, et bien sûr n'a pas signalé ce problème à l'acquéreur. J'ai pris contact avec le nouveau propriétaire. Y a-t-il un moyen pour obliger l'ancien propriétaire à mettre son installation aux normes ?
13/05/2007
Raccordement au tout-à-l'égout
Mon voisin, installé avant que je ne fasse construire, a branché l'évacuation de son lave-linge dans un fossé qui reçoit les eaux de pluies. Ce fossé passe sur mon terrain, et ces eaux usées stagnent et sont sources de gêne, surtout en été (odeurs, encombrement du fossé).
Mon voisin me promet depuis plusieurs années qu'il va installer une pompe de relevage pour rejeter cette eau vers le tout-à-l'égout, mais de toute évidence il n'en fait rien.
Quels sont mes recours afin de l'obliger à modifier son installation ?
12/05/2007
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