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Marinette / ID 32940

Suspension de ma prestation compensatoire

Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches.. je vais me battre et donner le maximum de justificatifs.
Je suis en train de lister tout mon parcours et c'est un job de Titan.
Je crois encore un peu en la justice
Tenez-moi au courant de l'issue de votre audience.

Suspension de ma prestation compensatoire

il a fait appel en avril 08 et le jugement a été rendu en 10/08.. il ne m'a donc plus rien versé depuis decembre dernier.
Il a perdu son emploi (mais il a de quoi vivre de ses rentes jusqu'à la fin de ses jours !!) A moi de le prouver ....et je m'y emploie. Il ne connais pas ma situation actuelle.
Je ne me suis pas présentée donc ils se sont contentés de sa version.

Suspension de ma prestation compensatoire

Il faudrait essayer de trouver cette modification de loi dont je vous ai parlé précédemment car mon avocat m'a dit que .. par exemple.. si j'avais gagné au loto donc de quoi vivre sans cette prestation.. celle-ci pourrait être annulée à la demande de celui qui la verse.
Je ne veux pas être de mauvause augure.
Et je comprends que vous soyez angoissée ... ce genre de bagarre juridique n'a rien de réjouissant et remue beaucoup de choses.

Votre ex-mari est tenu de fournir les documents qui lui sont demandés... peut-être sera-t-il débouté..

Suspension de ma prestation compensatoire

N'oubliez pas qu'un nouveau texte de loi vient de sortir concernant la PC, sa révision ou son annulation.
Je suis en train de préparer un dossier plus que complet avec mes revenus (Assedic), mes points retraites, mes charges etc et je dois prouver l'existence des biens qu'il possède mentionnés précédemment.
Vous etes donc dans la même situation. Et comment aller vous établir votre "défense" ?

Suspension de ma prestation compensatoire

Il s'agit d'une rente. Hélas !
L'huissier dont j'ai eu le secrétariat m'a dit qu'il n'était qu'un porteur de lettre.. et que lorsque le réceptionnaire n'est pas à l'adresse indiquée il se contente de renvoyer le courrier à l'expéditeur. Il n'effectue pas de recherches. Voilà ce qui m'a été répondu. Mais je faisais pourtant suivre mon courrier par un suivi postal que je peux justifier.
Il y a eu un délibéré mais il est stipulé que je n'était ni présente ni représentée et pour cause !! Je n'étais pas au courant.
Mon avocat va argumenter dans ce sens pour justifier mon absence de "réaction" aux assignations

Suspension de ma prestation compensatoire

La prestation m'était versée sous forme de rente.
Le juge a pris sa décision sans m'entendre parce que l'huissier s'est rendu à mon ancien domicile. Mon ex-mari était au courant de ce déménagement puisque je lui avais adressé un RIB d'un compte ouvert sur mon nouveau lieu de résidence pour mettre en place le virement mensuel. L'huissier aurait pu obtenir ma nouvelle adresse par cette même banque.
J'ai un avocat en charge de mon dossier qui m'a fait part d'un nouveau texte de loi qui stipule que si les revenus de celui qui effectue les versements a changé (retraite ... ) il peut demander à revoir la prestation à la baisse voire même la faire supprimer. Par contre l'inverse est impossible.
Son patrimoine personnel peut-il constituer une garantie pour le paiement de ma prestation compensatoire ? Il s'agit quand même de 30 000€

Suspension de ma prestation compensatoire

Mon ex mari était bénéficiaire de l'allocation pour le retour à l'emploi, allocation qui a pris fin au mois d'avril dernier.
Il a donc saisi la justice avec cet élément. Le JAF a rendu à mon insu, un jugement au 1er décembre, jugement dont je n'ai pas eu connaissance car ayant déménagé et ayant pourtant fait suivre mon courrier je n'ai jamais reçu aucune convocation que ce soit.
Il s'agit d'un capital versé sous forme de rente jusqu'au 31 juillet 2010.
Mon ex-mari possède des biens mobiliers, bateau, 2 voitures, stock options etc ... Il a également touché une prime de licenciement conséquente puisqu'il était en 2005 directeur général d'une société américaine.
J'ai fait appel et je suis en train de préparer ma défense.
Merci d'avoir pris le temps de lire mon message.

Suspension de ma prestation compensatoire

Mon ex mari a fait appel à la justice pour suspendre les versements de ma prestation compensatoire dont l'échéance était fixée à juillet 2010. Il a sciemment donné une ancienne adresse me concernant aussi l'huissier mandaté n'a pu me remettre ce jugement.
Je ne m'en suis aperçue qu'en consultant mon compte bancaire en début de mois.
J'ai un mois pour faire appel, aux dires du greffe des affaires matrimoniales de Lorient, greffe qui ne m'a toujours pas fait parvenir copie de ce jugement, jugement réclamé par courrier le 8 décembre dernier par mon avocat.
J'ai peur de ne pouvoir faire appel dans les temps. Et puis mon ex mari peut-il mettre fin à un jugement rendu lors de notre divorce sans que j'en sois avisée ?
Je trouve cette décision à sens unique d'autant pplus que je suis en recherche d'emploi et à 51 ans ce n'est pas des plus facile.
Merci pour votre aide