Signature sous la menace. peut-on revenir dessus ?
Oui, merci beaucoup pour ces premiers conseils en tous cas !
On voit ça dès demain matin.
Vos conseils nous ont été extrêmement utiles, ne serait-ce que pour nos nerfs ...
Bonne continuation
21/12/2008
Signature sous la menace. peut-on revenir dessus ?
Pour préciser la situation, c'est un dossier qui court depuis 6 mois déjà ...
Un premier avenant a été proposé en juillet. Elle ne l'a pas signé, l'a dénoncé même et l'Inspection du travail l'a d'ailleurs invalidé.
En septembre, ce 2e avenant tombe. Elle refuse toujours de le signer.
Son contrat de base a été transféré de plein droit par l'ancien employeur. Et l'article 122-12 du code du travail ancien prévoit le maintien de ses conditions pendant 12+3 mois.
Entre-temps, elle s'est rapprochée d'un syndicat, a alerté l'Inspection du Travail. Elle réclame des sommes qui lui sont dûes.
Le règlement des pauses, le 13e mois, etc ... tous ces points sont encore valides d'aprés leurs conseils. Donc nous attaquons aux Prud'hommes ...
Ma femme s'est aussi inscrite pour l'élection de Délégués du Personnel, soutenue par un syndicat (histoire d'être protégée au mieux ...).
Malgré tout, elle a craqué hier.
Mais on prépare une LRAR pour dénoncer cette pression, annuler la signature et récupérer les documents (elle n'a d'ailleurs récupéré aucun exemplaire, car ils n'étaient pas signés par le gérant).
Et dénoncer le fait que l'avenant était daté de juin au lieu d'hier.
Qu'en dites-vous ??
21/12/2008
Signature sous la menace. peut-on revenir dessus ?
Bonjour Jeetendra, rebonjour Carry,
merci beaucoup pour vos conseils.
Désolé d'avoir fait doublon avec Legavox. Je voulais être sûr d'avoir des réponses rapidement.
Quel site dois-je utiliser en priorité au final ?
21/12/2008
Signature sous la menace. peut-on revenir dessus ?
Bonjour à tous,
mon épouse a craqué hier aprés-midi. Son employeur l'a fait craquer pour la signature d'un avenant au contrat de travail, sous la menace d'une mise à pied de 3 jours et d'un licenciement dans la foulée.
Un samedi aprés-midi, alors que ni les syndicats, ni l'inspection du travail n'étaient joignables ... Et justement au moment des "vacances" judiciaires !
Secteur de la grande distribution. Depuis juillet, on lui propose un avenant à son contrat. Cet avenant prévoit le non-paiement des pauses, le non-complément de salaire pendant les arrêts maladie, la suppression du 13e mois, etc ...
Depuis juillet, elle a entrepris des démarches, informé l'Inspection du Travail régulièrement, s'est syndiqué et s'est inscrite en tant que candidate au poste de Délégué du Personnel. Son patron n'a pas aimé et a rendu ses conditions de travail plus difficiles encore ...
Hier donc, elle a craqué sous la pression.
Est-il possible d'annuler cette signature ? Toutes les démarches qu'elle a fait, encore récemment, montrent bien qu'elle ne souhaite pas signer.
EN plus, cet avenant est anti-daté.
J'espère que vous pourrez me confirmer que ce papier, même signé, n'est pas valable. Et j'aimerais savoir comment réagir.
Tout le monde est en vacances (Inspection du Travail, Prud'hommes, syndicats ...) et je suis dans le flou total.
Un grand merci par avance ...
21/12/2008
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