Changement de permis de conduire etranger
Bonjour,
mon mari a eu son permis B en 1990 au Maroc, par la suite il a fait des etudes en Allemagne. Puis en France en situatio irreguliere. On s est marié et il et reparti pour le visa conjoint et la bas il passé le permis c et E. de retour en France il va a la prefecture pour se renseigner pour le changement. Il voit au loin l employee faire des photocopies passeport et permis et ensuite elle lui remis la liste des pièces a fournir. Mais il faut prouver par un justificatif 6 mois de residence au Maroc. Mon mari a un emploi de chauffeur si on refuse de lui changer il pourra plus travailler. Comment faire merci y a t il des derogations?
14/06/2010
Bonjour,
j aimerai savoir si en 2007, il y a eu amnistie pour les sanctions blame, avertissement au sein du travail. Si oui, ou puis je trouver le texte de loi. Je sais qu il y en en eu une en 2002 mais sous l election de Sarkosy je ne crois pas.
08/10/2009
voici la reponse d une association a ma question. je sais a present qu il a commis une faute
Bonjour,
Il est regrétable que la plupart des municipalités ne connaissent même pas leurs droits et devoirs en matière de mariage. De fausses informations sont passées dans une circulaire ministérièle que la CIMADE a attaqué en justice et où elle a eu gain de cause.
Il faut expliquer au maire que le maire n’est pas un flic ! Si c’est le travail des policiers de faire la chasse aux sans-papiers, ce n’est pas celui des maires ! Le maire n’a qu’un seul devoir en matière de mariage : vérifier l’identité des comparants et il ne peut en aucun cas refuser un mariage si le dossier est complet (que l’étranger ait des papiers où qu’il n’en ait pas!).
D’autre part les auditions que font la plupart des maires envers les mariages mixtes ne sont pas du tout obligatoires ! Le maire ne doit avertir le procureur que s’il a un doute sérieux sur la véracité du mariage ce qui n’est pas votre cas.
Le procureur ne doit par conséquent pas être contacté par le maire et vous n’aurez aucun ennui.
Il faut lui dire aussi que les mesures dont il parle sont appliquées à tort, uniquement par les mairies sarkozystes
Notre asssociation a édité un guide à l’usage des maires et des élus au sujet du mariage des étrangers. Vous pouvez télécharger ce guide à l’adresse suivante : http://www.amoureuxauban.net/Juridique/Mariage-en-France/ (Guide du mariage)
Je vous conseille aussi d’aller trouver le collectif des Amoureux du 93. Il y a un collectif dans votre département, allez le voir. Celui-ci fera un courrier au maire pour lui expliquer exactement ses droits et devoirs et j’espère bien, le remettre dans le droit chemin.
Prenez rendez-vous avec le collectif du 93 : lesamoureux93@gmail.com
Jean-Yves
Collectif de Lyon
06/09/2009
Je vous remercie
29/08/2009
Il ne veut ni qu on lui paye son billet d'avion, ni de prime. on veut simplement se marier et fonder une famille comme tout etre humain. ce qui me derange pour mon cas personnel, c'est qu il a accepté la situation, publié les bans pendant dix jours et m annoncer qu il change d avis. peut etre pour vous ce n'est rien mais moi qui avait acheté ma robe, inviter ma famille et mes amis c'est une humiliation. Surtout qu il me dit avoir celebrer des mariages douteux et avoir fermer les yeux et lorqu il tombe sur des gens honnetes il refuse. Je vous prie de m excuser si je vous ai offensé mais moi on m'a brisé le coeur.
Toutefois je me suis mariée religieusement car tout été pret pour la fete. Reste que l administratif et je serai patiente mais j irai jusqu'au bout. j ai droit au bonheur. Merci
27/08/2009
je ne vous permets pas de remettre en cause mon mariage. on s'aime et on va se marier. je pensais que c'etait un site qui donnait des conseils et la je vois que j'ai a faire a un juge peut etre un raciste. un sans papiers est un etre humain merci pour votre reponse
27/08/2009
Bonjour,
LE 08 JUILLET APRES ENTRETIEN AVEC LE MAIRE DE FRESNOY LE GRAND 02230 IL ACCEPTE DE CELEBRER MON MARIAGE AVEC UNE PERSONNE EN SITUATION IRREGULIERE. LE 15 JUILLET JE DEPOSE AVEC MON AMI UN DOSSIER COMPLET ET FIXE LA DATE AU 08 AOUT 2009. LA SECRETAIRE ME DIT JE VOUS APPELLE S IL Y A UN PROBLEME. LES BANS SONT PUBLIES JUSQU AU 31 JUILLET 2009. LE 28 JUILLET JE RECOIS UN APPEL LE MAIRE DEMANDE A ME VOIR AINSI QUE MON FUTUR EPOUX. LE 31 JUILLET JE ME RENDS A LA MAIRIE, LE MAIRE EST ACCOPMAGNE D UNE ADJOINTE,IL M ANNONCE QU APRES REFLEXION IL REFUSE DE CELEBRER LE MARIAGE. IL SEMBLE UN PEU HESITER CAR BIEN SUR JE LUI DIS QUE CA SE FAIT PAS J AI DEJA TOUT PREPARE SON ADJOINTE LUI DIT MONSIEUR LE MAIRE VOUS ALLEZ AVOIR DES ENNUIS LE PROCUREUR NOUS A MIS EN GARDE VOUS EN AVEZ TROP CELEBRER. LUI MEME RECONNAIT AVOIR CELEBRER DES MARIAGE QU IL SAVAIT PERTINEMMENT QU ILS ETAIT BIDONS. LE MIEN EST UN VRAI MARIAGE AUSSI JE NE VOIS PAS POURQUOI JE DEVRAI PAYER POUR LES ANTECEDENTS. IL AURAIT PU NOUS AUDITER AU MOINS S IL AVAIT DES DOUTES. IL M A BLESSE PROFONDEMMENT ET JE SOUHAITE LUI ADRESSER UN COURRIER. J AIMERAI BIEN DE L AIDE DANS CE SENS ET JE SAIS PERTINEMMENT QUE CEQU IL A FAIT N EST PAS NORMAL. JE VOUS REMERCIE A L AVANCE DE BIEN VOULOIR M APPORTER VOTRE AIDE.
26/08/2009
JE N AI PAS ENCORE RETIRER LE DOSSIER. MAIS JE VAIS LE FAIRE IN CHALLAH SES JOURS CI. ON MA CONSEILLE D ALLER A LA MAISON DE LA JUSTICE ET PRENDRE RDV AVEC UN AVOCAT POUR POSER TOUTE LES QUESTIONS
30/12/2008
JE VOUS REMERCIE DE LA REPONSE. mon ami est entree legalement en allemagne avec un visa long sejour. mais il est en france depuis 2003 . si la mairie celebre le mariage. quelles sont les demarches apres pour lui obtenir un titre de sejour. je comprends pas pourquoi on fait des problemes avec cette situation alors qu on fait des titres sejour sans probleme a ceux qui se marient dans les consulats de france au maroc ;meme si parfois ils sont vraiment blancs et qu ils n y voient rien
21/12/2008
bonjour
je vis a argenteuil, je veux epouser une personne en situation irreguliere
je suis de nationalité francaise mais d origine du maroc
ma question : le maire peut il s opposer au mariage ? et que risque mon ami
20/12/2008
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