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ouaichbabas / ID 32776

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Réponse posté sur Experatoo

Dois-je payer une amende de stationnement où il y a une erreur?

En effet, il n'y a pas de retrait de point. Mais, malheureusement pour ma copine est moi, elle sera de 35€ car elle date du 19 Novembre.
Merci pour votre conseil.
Cependant, ça reste frustrant qu'ils aient une telle mentalité et qu'ils n'aient pas matérialisé l'interdiction de façon plus visible!! Surtout qu'ayant fait les choses bien, du moins, je le pensais, je ne m'était pas garé n'importe où mais sur une emplacement réservé à cet effet.
Cordialement,

18/12/2008

Dois-je payer une amende de stationnement où il y a une erreur?

Il s'agit d'une amende de deuxième catégorie (si c'est bien de cela dont vous parlez).

18/12/2008

Dois-je payer une amende de stationnement où il y a une erreur?

Bonjour,
Merci pour votre réponse très rapide.
Il n'y a aucun article du code de la route qui soit stipulé.
J'ai juste, dans la partie "Autre nature de contravention et textes visés": "Arrêté n° 155 08 12".
Cordialement,
Sébastien

18/12/2008

Dois-je payer une amende de stationnement où il y a une erreur?

Bonjour,
J'aimerais avoir un renseignement concernant une contravention "à l'arrêt ou au stationnement".
En effet, j'ai été verbalisé aux abords du Stade de France le 19 Novembre dernier alors que je me rendais à un match de football.
Je me suis garé dans une rue (Rue des Bretons) dans un emplacement prévu à cet effet.
Cependant, je n'ai pas vu, quand je suis arrivé, que le stationnement y avait été interdit par arrêté municipal (ici, l'arrêté: 155 08 12). En effet, l'interdiction avait été collée sur une pancarte elle-même accrochée autour d'un arbre. De plus, étant donné qu'il y avait des voitures de garées quand je suis arrivé, je ne pouvais voir cet affichage car il était moins haut que le toit des voitures.
Mais, ma question n'est pas tant l'affichage, c'est surtout une remarque sur l'avis de contravention.
L'agent a coché la case "si la contravention a été commise par un véhicule de plus de 20m² dans une zone touristique, cocher ici". Or, le véhicule en question est une Toyota Yaris, qui fait, d'après les recherches faites sur internet, 6,375m².
De fait, étant donné que les informations inscrites sur l'avis de contravention sont éronées, suis-je dans l'obligation de payer cette contravention ou, est-elle nulle?
Vous remerciant par avance.
Cordialement,

18/12/2008

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