Fichier stic et assermentation
Bonjour,
En 2008, j'ai eu un rappel à la loi avec fichier stic en maison de justice pour vol simple.
Aujourd'hui je souhaite devenir ASVP, du moins déjà comme saisonnier pour l'année 2018, sur une période de 5 mois. J'attends une réponse d'ici quelques jours sur ma candidature avant que la mairie ne fasse une demande d'agrément.
Question : dois-je annuler d'office ma candidature sous un prétexte bidon ou attendre la réponse du procureur et avoir la honte de ma vie ?
Merci à tous pour vos réponses.
07/11/2017
Signalisation abusive et occupation illégal de l'espace public,
bonjour ,
J'habite une petite commune du sud de la france où les places de stationnement deviennent difficiles à trouver surtout en été.
Mon voisin qui habite en face de chez moi a trouvé le truc !
Il a peint ou fait peindre je ne sais pas, une croix jaune au droit de son portail afin de dissuader les automobilistes de stationner.Je précise qu'il n'y a pas de bateau ni d'entrée carrossable et donc ne rentre pas son véhicule à l'intérieur !
A l'heure où je vous écris leur 4X4X est stationné normalement non pas sur la croix mais à quelques mètres sur un emplacement normal.
L'emplacement à la croix jaune quand à lui est libre pour le reste de la famille !
Je pense que de l'occupation illégale de l'espace public non?
merci pour vos conseils
18/02/2014
Retrait procédure au tribunal administratif
bonjour,
peut-on à la suite d'une procédure au tribunal admistratif d'arrêter celle-ci en cours de route pour x raison ?
merci
18/12/2008
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