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Dujul / ID 32626

Comment contester un décompte abusif du dépôt de garantie ?

Bonjour,

(question précise n° 3 liée à mon litige avec Foncia)
Dans le décompte démentiel des retenues sur mon dépôt de garantie, on me retient 150 euros pour le remplacement complet du lavabos de la salle de bain... pour petit un éclat sur le rebord extérieur, et une fissure contigüe à l'éclat.

Je n'avais pas fait attention (grave erreur) lors de la rédaction du constat de l'état des lieux de sortie.
L'expert a coché : M.E. (alors qu'impeccable en dehors de l'éclat) et noté "éclat + fissure sur rebord" (EDL d'entrée : B.E.)
Seulement, il n'a pas noté que c'était une "toute petite" fissure (encore que s'il a précisé sur rebord, par définition, c'est une petite fissure)
J'aurais dû prendre des clichés de tout. J'avais emporté un appareil, mais sévèrement grippé, et surtout trop confiant (après plusieurs jours de nettoyage et réparations diverses), je n'ai pris que de rares photos, et pas du lavabo.

Connaissant les pratiques de l'agence je sais d'avance qu'ils vont jouer là-dessus. (j'ai déjà eu affaire à eux, un an pour obtenir le remboursement d'un loyer prélevé deux fois)

Comment présenter les choses au mieux pour avoir gain de cause ?
Déjà, "150 euros pour un éclat et une fissure au rebord", est-ce "clairement" un abus, simplement au regard de ce qui est inscrit sur l'état des lieux ? A quel texte puis-je me référer ?

En sachant que j'ai prévu d'envoyer copie de tout mon courrier (une longue suite d'abus cette fois-ci clairement prouvés) au service Qualité de Foncia, à la présidence, à la FNAIM, et à diverses associations de consommateurs, qu'est-ce que ces agences de margoulins craignent le plus ? Mauvaise pub ? Le tribunal (je suis prêt à aller jusqu'au bout) ?

Merci à tous ceux qui m'aideront dans mes démarches.

Contestation dépôt de garantie - dois-je payer le surplus ?

Bonjour,

(question précise n° 2 liée à mon litige avec Foncia)
Comme indiqué dans mon post précédent, non seulement, on me retient l'intégralité de mon dépôt de garantie, mais en plus, on me réclame 74 euros en plus.
Aux vues des abus caractérisés dans ce décompte, je compte contester la quasi totalité des retenues, mais en attendant, que dois-je faire :
Dois-je payer les 74 euros en plus, ou pas ?
Plus précisément, le fait de payer cette somme revient-il à accepter le décompte ? (m'empêchant de contester après)
Ou au contraire, est-ce que je risque de me mettre "en tort" en ne payant pas ?

Je ne trouve pas la réponse sur le net malgré mes recherches.
Encore merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter !!

3 ans de régul. de charges retenues sur ma caution.est-ce légal ?

Bonjour,

(question précise liée à mon litige avec Foncia concernant la non restitution de mon dépôt de garantie)
Dans le décompte des retenues sur mon dépôt de garantie qui m'a été envoyé, on me compte des "régularisation charges" (alors qu'elles étaient, à ma connaissance, réclamées et payés chaque année) sur les 3 derniè_res années : 2007-2008, 2008-2009, et 2009-2010, soit trois fois la même somme : 86 euros.
Etant parti en Juin, sur la dernière année je conçois, mais sur 2007-2008, 2008-2009 ? Est-ce légal ?

Merci par avance !
Votre aide me sera capitale !

Abus caractérisé de foncia - non restitution de dépot de garantie

Bonjour,

Bonjour à tous,

Ancien locataire d'un appartement à N... géré par l'agence Foncia et que j'ai quitté en juin après 6 ans d'occupation, j'ai reçu un courrier m'annonçant que non seulement on ne me rendrait pas mon dépôt de garantie de 1200 euros (2 mois de loyer), mais qu'en plus, on me réclamait un surplus de quelques euros (bref, comme par hasard, pile poil mon dépôt de garantie).

Si de nombreux points sont déjà fortement contestables (et à mon avis à la limite de la légalité) au regard de la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie (ex : il n'est tenu aucun compte des 6 ans d'occupation du logement, et de l'usure normale), d'autres sont totalement abusifs, quelques exemples : il m'est compté 150 euros pour le remplacement de la serrure de la porte palière au motif qu'il manquait une des clés, alors que j'avais remis un jeu de clé à une personne de l'agence l'avant-veille de l'état des lieux pour permettre les visites en mon absence !!)
150 euros pour un changement complet de lavabos pour un éclat et une petite fissure sur le rebord.

Ou encore 75 euros pour "réfection" d'une planche en mélamine d'un meuble de cuisine... alors qu'indiqué EU dans l'EDL d'entrée et de sortie, donc sans changement.

Sans compter des lessivages de portes à 15 euros la porte, alors que marquées sans changement dans l'EDL (EU à EDL d'entrée, et EU dans l'EDL sortie).
Et ça sur deux pages, pour un total, bien évidemment du montant de mon dépôt de garantie.

Je pense que mon dossier est solide et ma contestation on en peut plus légitime.
J'ai les EDL qui parlent pour moi, la preuve (photocopie des clés + numéro AR + mails) que j'avais bien déposé les clé l'avant-veille de l'EDL de sortie, des attestations de mon proprio et d'un voisin.

Mais je manque de vocabulaire, de textes de lois... et ne sait comment présenter la chose pour avoir gain de cause.
Comment évoquer le fait qu'ils auraient dû tenir compte de l'usure normal, et de la vétusté ?
(l'expert indépendant qui a fait l'état des lieux m'a expliqué qu'un décalage d'une colonne dans le constat d'état des lieux (ex : de "bon état" à "état usagé" était normale)
Mais existe-t-il des normes, des barèmes, un texte de loi précis à ce sujet?

Pouvez-vous m'aider à bien présenter ma lettre AR ?
Connaissez-vous des associations que je pourrai contacter ?
Je suis déterminé à aller jusqu'au bout (tribunal s'il le faut)

En vous remerciant par avance,

Jul.

Droits d'auteur traducteur de bd

Bonjour,

Je suis traducteur free lance. J'ai adapté en français le texte de nombreuses BD (manga). Sans signer le moindre contrat, donc sans clauses relatives aux droits d'auteur.
Comme je perçois des droits d'auteur en tant que co-auteur des films que je traduis (via la SACEM), je voulais savoir à quel organisme m'adresser pour déposer mes adaptations et percevoir des droits d'auteur sur des livres ou des bandes dessinées.

Merci d'avance !

J'en profite pour vous souhaiter à tous une bonne année !! ;-)

Payé en décembre, encaissé en janvier : quand déclarer ?

bonjour à tous,

Ma question est toute simple :
Je suis Free-lance, et j'attends plusieurs paiements par chèque dans les prochains jours, mais je dois m'absenter pendant un mois à partir de demain, et je ne serai de retour que courant Janvier.
Je ne pourrai donc encaisser mes chèques que l'année prochaine.
Dois-je déclarer ces revenus comme revenus de 2008 (vu que l'envoi du paiement sera daté de 2008) ou de 2009 (en se fiant à la date d'encaissement) ? Ou suis-je libre de faire comme je l'entends ?

Merci d'avance pour votre réponse