Date d'éxécution d'une décision d'un jaf
Bonjour,
Suite à une audience du 7 oct 2008, le jugement à été rendu le 21 oct 2008, et le document papier à été envoyé au défendeur et à moi même le 3 nov 2008 (3 nov 2008 pour le grosse également).
A partir de quelle date ce jugement est-il éxécutoire?
15/12/2008
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