Bonsoir,
un bail à ferme etant une mise en location, je dois en conclure que les obligations du bailleur s'imposent
mais je ferai remarquer que le bail à ferme ne relève pas du droit commun de la location,
donc ?????
Tissuisse, le Monsieur ne m'a pas dit bonjour
23/01/2009
effectivement,
aussi je présente mes excuses, et non je m'excuse
12/01/2009
le bailleur d'une exploitation agricole(statut du fermage) doit il faire procéder,pour la partie habitation aux divers diagnostics incombant aux bailleurs d'habitation ?
12/01/2009
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