Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Wincenty / ID 32488

Renseignements sur licenciement

Bonjour,
Merci pour ces éléments.
Dès réception du courrier de mon employeur je vous communiquerez les éléments.
La rupture conventionnelle de contrat est-elle possible ? Quelle est la différence avec licenciement sans faute réelle ni sérieuse ?
On souhaitais se séparer à l'amiable mais la direction n'a visiblement pas le même point de vue.
Encore merci.

Renseignements sur licenciement

Pour compléter les éléments.
J'ai écris ce document, daté au 02/12/11. Il a été convenu que je faisais mon préavis d'un mois à compter du 30/11 au soir. J'ai d'ailleurs remis l'ensemble des biens qui m'ont été confié. Document daté au 30/11.
Le document que je vais recevoir reprendrait les éléments que l'on a convenu ensemble.
Est ce que je peux revenir sur cette dém. ?

Renseignements sur licenciement

Je viens d'avoir mon responsable d'agence.
La secrétaire a été licencié pour faute grave et n'aurait pas eu d'indemnites.
Je fais mon préavis chez moi.
Un courrier va partir demain pour stipuler notre accord.
Que faire ?

Renseignements sur licenciement

Bonjour,

On me reproche d'avoir signé une facture qui a été mal saisie par l'assistante (qui a été licenciée). Cette signature date du mois d'août dernier. La
Direction a eu connaissance de cela il y a 2 jours. L'affaire partant en justice puisque nous n'avons pas été payé des travaux réalisé.
Je n'ai eu aucun reçu de la lettre manuscrite.
La direction est au courant en effet de cette lettre.
Mon responsable d'agence faisant le sourd depuis hier.
En somme, je me demande si la faute grave est justifiée. Et je n'ai pas eu de retour sur ma
Requête de rupture conventionnelle.
Merci pour ces éléments et les futurs.

Renseignements sur licenciement

Bonjour,
Pour résumer ma situation, mon responsable d agence souhaitait que l'on stoppe notre collaboration. Nous avions convenus que je recherchais un autre emploi et dès job trouvé on se quittait. La direction étant au courant.
Une situation litigieuse sur une affaire que mon responsable m'a convoqué pour Me confier que le siège souhaitait me licencier pour faute grave. Donc soit ce licenciement soit ma démission. J'ai écris ma démission sur un papier vierge, et l'ai remis en main propre.
J'ai revu mon responsable en demandant si une rupture conventionnelle de contrat était envisageable, je dois avoir la réponse.
En somme, que dois je faire ?
Dois je envoyer ma démission si la rupture n'est pas envisageable en mentionnant nos accords verbaux à savoir le paiement de mon préavis ?
Merci pour vos réponses.

Paiement taxe suite séparation

Nous avons acquis le logement en indivision.

Nous avons chacun 50% del'immeuble.

Elle se refuse à payer la moitié de cette taxe, donc que puis-je faire ? Contacter le centre des impôts ?

Paiement taxe suite séparation

Bonjour,

Venant de mettre séparé de ma compagne (vie maritale), j'ai résilié les dossiers eau & gaz que j'avais en charge puisque je n'habite plus dans le logement.
Cette dernière refuse de payer à moitié la taxe d'habitation. Elle m'a annoncée qu'elle avait des frais sur sa voiture et refuse de payer en partie cette taxe.

Quel moyen puis-je avoir pour obtenir ce paiement ?

Merci pour vos réponses.

Demande de rétro-actif sur charges

J'essaie d'obtenir le bail ou des informations.
Quelles mentions dois-je regarder en particulier ?

Demande de rétro-actif sur charges

Bonjour,

J'ai retrouvé une attestation de paiement de la CAF qui mentionne la vie maritale à compter de telle date.
Cela peut-il justifier une demande rétro-active d'indemnisation sachant qu'à cette même date mon adresse fiscale était celle de mon père.

Demande de rétro-actif sur charges

Re,
Je n'ai pas connaissance du bail.
J'ai signé un document attestant que j'habitais le logement, pour ce qui est de la CAF, j'ai fourni un bulletin de paie uniquement.
Mais du fait qu'elle n'avait plus de droits à l'allocation, elle désire me demander un rétro-actif sur cela et sur les charges.

Demande de rétro-actif sur charges

Bonjour,
Mon ex compagne souhaite me demander un rétro-actif sur les charges qu'elle payait lorsque nous habitons ensemble dans un appartement en location.
J'ai été déclaré auprès de la société HLM et auprès de la CAF.
peut-elle me demander quoique ce soit ? Je participais en payer les courses, matériels, extra, ...

Suite charges à payer en cas de séparation

Dommage que je ne puisse vous contacter en privé pour avoir de plus amples conseils...

Merci pour ces réponses.

Suite charges à payer en cas de séparation

Pour résumer,
J'envoie une LRAC pour lui stipuler que je résilie les contrats eau & gaz. Je lui fais part également d'une demande d'indemnisation d' inoccupation du logement.
Indemnisation jusqu'à la vente du bien.
En cas de refus de régularisation, actionen justice. Mais quelles sont les modalités pour cette action en justice ?
Je n'oublie pas de prévenir les impôts de mon changement de domicile.

Suite charges à payer en cas de séparation

Je ne suis pas contre à ce qu'elle reste dans le logement jusqu'à ce qu'elle emménage dans son futur logement. Mais je souhaite sortir de l'indivision et vendre au plus vite.
Si je trouve un acheteur, peut-elle refuser la vente ? Même si nous nous entendons sur le prix ?

Suite charges à payer en cas de séparation

Pour ce qui est de l'indemnité d'inoccupation ? Si elle refuse ? Je me doute qu'elle ne me versera pas une indemnité mensuelle et ce sera régularisé lorsque le bien sera vendu, mais en cas de refus ?
Dois-je entreprendre dès maintenant une action en justice ? Si oui, quelles sont les modalités à accomplir ?

Suite charges à payer en cas de séparation

J'ai bien compris...

Si après l'envoi de la LRAC elle se refuse à l'annulation des contrats eau et gaz et Aubin paiement d' une indemnisation de non occupation. Quelle procédure dois-je entreprendre ?

Suite charges à payer en cas de séparation

Elle me soutient du fait, que le logement a été acheté en commun et qu'elle occupe le bien, je dois la moitié des charges..

Suite charges à payer en cas de séparation

Pour ce qui est de l'atestation, rien n'a été fait. J'étais déclaré auprès de la société HLM et de la CAF. Mon père, pour appuyer la demande d'emprunt a fait une attestation qui stipulait que jhabitais avec elle.

Suite charges à payer en cas de séparation

Encore merci de votre réponse rapide.

Merci pour ces éléments.

Quand vous parlez d'un demi loyer ? L'annuité de remboursement est de 1100€. Nous avons chacun en charge la moitié.

Nous souhaitons vendre la maison. Mais pour sa part, pas le logement ne serait pas dispo avant octobre 2011, puisqu'elle attend visiblement une construction.

Elle souhaite donc que j'attende cette date lointaine.peut-elle réellement ?

Suite charges à payer en cas de séparation

Bonjour,

je me permets de vous soliciter à nouveau suite à un sujet que j'ai déjà évoqué.

Je me suis séparé de ma concubine le mois dernier, j'ai quité le logement que nous avons acheté en commun (50 % chacun).

Il y a du nouveau dans le dossier puisque vous m'avez confirmé que je pouvais ne plus payer les charges d'eau & gaz que j'ai en charge puisque je ne suis plus dans le logement, de même, je peux demander une indemnisation du fait de mon inoccupation du logement. Nous remboursons à montant égal l'emprunt que nous avons contracté. Elle a en charge l'électricité et l'assurance de la maison.

Elle m'a contacté ce jour pour m'infiomrer qu'elle souhaitait quitter le logement fin octobre 2011 puisqu'elle a trouvé un logement disponible à cette date.

Dois-je vraiment continuer à payer les charges à mon nom ? la partie du remboursement de l'emprunt ?

Elle m'a menacé, car il n'y a pas d'autre mot à me mettre devant les tribunaux si j'inttentais une action pour demander une indemnisation. Elle souhaite me faire payer une partie du loyer et des charges qu'elle avait quand nous habitions dans l'appartement qu'elle louait. Elle ne m'avait jamais demandé de participer à ces dites charges, j'avais en charge les courses & les extras. Par contre, elle m'avait déclaré à la socité HLM et à la CAF et une attestation de mon père avait été faite pour faciliter l'emprunt de la maison qui certifiait que j'habitais à une date X dans son appartement.

Donc, que puis-je faire pour éviter d'attendre fin 2011, elle ne souhaite pas quitter le logment avant fin octobre et ferait le nécessaire pour faire fuir les potentiels acheteurs ? Peut-elle me demander des indemnités pour le temps où nous avons habités ensemble ? Quels recours ai-je ?

Merci pour vos réponses...