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enlog / ID 32487

Droits conjoint survivant en présence d'un enfant commun

Merci encore...le courage diminue.après avoir perdu en 1ère instance où personne n'avait pourtant soulevé ce Pb. de QD (malgré sept parties adverses) voilà qu'un conseiller Cour Appel l'a fait monter à la surface. Nous étions partis sur une demande de retour dans la succession des 78 % du patrimoine donné à des tiers, nous pensions ensuite retier 1/4 du total en QD croyant que le conjoint survivant avait droit à une reseve d'un quart et nous voilà rendus à ne plus revendiquer que 50% (réserve de l'enfant) bientôt on ne demandera plus qu'un € symbolique ! l'audience etait en nov. 2009, reportée au 09.03.10 et.. cerise sur le gâteau, car journée de grève, nouveau report au....27.09.10 !!
Nous entamons la 6 ème année de procédure...

Droits conjoint survivant en présence d'un enfant commun

Merci beaucoup vraiment !
Vous me confirmez donc, que, hèlas, en l'absence de donation entre époux ma mère n'a droit à rien....
Pour l'annecdote, elle a été mariée 40 ans avec mon père...et c'est la maîtresse qui va légalement récupérer la quotité disponible de Monsieur...belle justice !

Droits conjoint survivant en présence d'un enfant commun

Pourriez vous m'apporter des précisions SVP.
Dans notre cas mon père a effectué des libéralités pour 78% de la masse successorale et ce vers des TIERS (maîtresse, nièce, etc..).
Ma réserve était de 50 % ? et sa quotité disponible des autres 50 %
ma mère ne peux RIEN revendiquer dans ce cas puis qu'elle n'est PAS réservataire - est ce bien cela ?
Merci

Droits conjoint survivant en présence d'un enfant commun

Bonjour,
Quelle est la quotité disponible dans le cas cité en objet ?
Est ce 25 % avec donc une reserve de 50 % pour l'enfant et 25% pour le conjoint ..
....ou seulement 50 % pour l'enfant, le conjoint survivant n'étant pas réservataire ??

MERCI

Condamnation aux dépens 1ère instance tgi

Condamné aux entiers dépens et à art.699 NCPC, sachant que j'ai 7 adversaires (3 assureurs et 4 particuliers) peut ont évaluer le montant des sommes à payer ?
Si je fais Appel, cette condamnation aux dépens est-elle suspendue ?
J'ai reçu 1 signification du jugement par 1 avocat - Vais je en recevoir 6 autres, provenant des autres parties, ou non ?
Si je redige un texte dactylographié, non signé, ne comportant aucun nom, adréssé à un tiers - ce document pourrai-t-il être utilisé par un avocat ??

Merci d'avance.