Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
maxlamenace / ID 32481

Comment prouver qu'on est propriétaire

Je vous remercie pour toutes ces informations, je vais retrouver tous ces documents, me permettrai de vous tenir au courant.

Comment prouver qu'on est propriétaire

Merci pour votre réponse, l'ami en question possède l'acte qui prouve qu'il est propriétaire, mais quand le "cadastre" (je crois que c'est) ou l'urbanisme a refait les plans par la suite la parcelle a été englouti chez le terrain du voisin qui lui ne possède aucun acte de ce terrain. Que doit on faire pour régulariser tout ceci.

Comment prouver qu'on est propriétaire

Voilà mon problème, un ami possède un terrain cadastré comme étant le propriétaire, son voisin persuadait que c'est lui le propriétaire l'empêche de profiter de son terrain, quels sont tous les documents juridiques et administratifs a fournir avant de l'envoyer en procès,

Vous remerciant d'avance pour toutes vos réponses.