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Guillaume / ID 32386

Cession de droits d'exploitation d'un projet informatique

Bonjour,

Je fais partie d'une équipe de six personnes avec lesquelles j'ai mené à bien un projet informatique. Il s'agit d'un site Internet.

Avec l'accord des autres membres, je souhaiterais savoir s'il est possible de reprendre les droits d'exploitation de ce projet ?

En effet, je souhaite chercher des financements pour lancer le site web que nous avons créée, et m'assurer que les autres membres du projets n'utiliserons pas le code source afin de lancer le site à leur compte.

Dans l'idéal, j'aimerais le faire signer un contrat qui soit valable à l'international. (Les membres étant tous de nationalité differente).


Merci pour votre aide !

Guillaume.