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danielle / ID 323

Dommage et intérêts après audience

je recherche une reponse svp personne n'a l'air d'avoir une idée merci si quelqu'un arrive a m'éclaissir

Dommage et intérêts après audience

bonjour,

personne n'a une idée pour cette affaire

Dommage et intérêts après audience

bonjour,

voilà je suis condamné a payer des dommage et intérêts a la partie adverse suite a une rétractation pour l'achat d'une maison après le delai légal jusqu'ici aucun souci sauf que lors du réglement j'ai soustrais une somme que nous avions versé pour du matériel devant resté dans la maison- évidemment nous n'avons jamais recu ce matériel qui resté a la revente de cette maison. nous avons une attestation de cet achat et aussi la preuve photo a l'appui que le matériel y est toujours. ce que je voudrais savoir suis je dans mon tort alors que mon avocat dans ses conclusions a bien mis en avant que nous avions donné un chèque avec la date et numéro du chèque et demandait le remboursement que la partie adverse n'a d'ailleur jamais démenti.

aujourd'hui cet avocat ne veut rien entendre et menace exécution par huissier de justice que risquons nous?? merci de me repondre

Recuper son argent après une procès

bonjour

mon histoire est un peut complexe- je me suis rétracté pour l'acquiqition d'une maison hors délai- les vendeur refusant tout arrangement amiable ont donc déposé plainte - suite a ceci nous avons eu des dommages et intérêts a régler- mais nous avons retiré de ces dommage et intérêts un somme d'argent que nous avions versé aux vendeurs pour du matériel qui devait rester dans la maison - nous avons bien sur une attestation- et ce matériel a été laissé ensuite aux personnes qui a acheté cette maison- notre avocat avait bien noté dans ces conclusions le remboursement de cet argent- j'espère m'etre bien fait comprendre car ma question est:

l'avocat a t'il droit de faire exécution pour cette argent par huissier?? sachant comme je vous dit qu'il est également au courant que le matériel ne nous a jamais été fourni et que nous avons toutes le preuves,, ou allons nous etre obligé de payer et déposer plainte une fois cette affaire terminé car ils sagit quant même d'une jolie somme

Comment déposer une plainte

voilà je vais sortir d'un procès après une rétarctation d'un bien - nous sommes mis en tort et j'ai réglé les dommages et intérêts demandé moins une somme que j'avais payé pour des rideaux qui resterait dans ce bien. evidement j'ai une attestation du réglement n° de chèque et date du versement - cette somme a bien stipulé dans les conclusions de notre avocat. l'avocat adverse ne veut rien entendre; nous avons demandé la restitution des rideaux en contrepartie de la somme demandé- je voudrais savoir quel sont mes droits dans cette histoire si je dois réglé cette somme nous avons décidé de porter plainte nous avons tous les éléments qui prouve que nous avons bien versé cette somme et que les rideaux en question sont resté dans cet appartement encore a ce jour bien qu'il soit vendu c'est pourquoi nous avons retiré des dommages et intérêts le chèque déja versé

comment déposé plainte a notre tour si nous n'avons pas d'autre choix que de payer

Comment annuler un compromis de vente après le délai des 7 jours?

bonjour;

tout ce que je peux vous dire c'est nous aussi nous nous sommes retracté après le délai et qu'aucun arrangemnt amiable n'a peu se faire donc nous avons été assigné en justice ; verdic du jugement!! 15000 euros plus 1500 euros d'article 700 frais des dépens a notre charge plus avocat qui je l'avoue n'a pas été trop gourmand heureusement car lui était contre tout arrangement amiable ; nous en somme là de plus une jolie somme toujours chez l'agent immobilier ; nous espérons qu'il la débloque pour régler l'affaire- j'espère que vous n'en arriverez pas là -quant à votre prêt si vous avez fait le compromis a deux vous devez également faire la demande du prêt avec vos deux salaires

Divorce sans contrat mariage

il me semble si la maison est un héritage a votre mari vous n'avez le droit a rien si des travaux ont été fait faudra les factures faut voir avec un notaire

Avenant au compromis de vente

bonjour;

j'ai déja posé cette question mais pas eu véritablement une réponse claire
nous avions signé un compromis de vente pour une maison recente- le jour de l'arrivé de ce compromis en recommandé nous trouvons dans ce courrier un avenant signé uniquement de la vendeuse pas du mari pourtant le compromis est bien signé des deux cet avenant nous dit qu'il n'y a pas de dommage ouvrage dans cette maison recente mais juste une décennale dont les documents nous seront fourni le jour de l'acte définitif on nous demande de le signer et de le renvoyer - ce que nous faisons en courrier simple également mais voilà lors d'une autre visite de la maison nous trouvons des défauts de fissures ce que nous n'avions pas vu le jour de la signature il pleuvait nous avoons fait confiance car la maison avais tout juste un an de- de plus les voisins nous font savoir que nombreux travaux ont été effectués par les vendeurs donc les garantis ne sont pas certaines de plus qu'il se separent. nous décidons donc de nous rétracter puisque l'aveant en question ne nous a jamais retourné en courrier recommandé signé de toutes parties nous n'avons doncpas bénéficié de 7 jours supplèmentaires a ce changement du compromis. la maison est revendu et nous sommes assigné pour 10/100 comme prévu dans le compromis plus evidemment les dépens et article 700 plus intérêt sur 1 an -
merci de me faire savoir ce que vous en pensez

Devis signé mais non honoré

bonjour,je pense que vous auriez envoyer a cette entreprise un courrier avec ar leur demandanr de bien vouloir vous donner une reponse afin de savoir quant il envisageait de faire les travaux!!! avant de vous de prendre une autre a mon avis que vous etes en tort- désolée pour vous- si vous avez les courriers comme quoi vous l'avez contacter pas de problème pour vous

Que se passe t'il après un procès

voilà j'aimerais ane réponse svp
nous sommes assigné au tribunale de grande instance après un refus de signé un acte authentique ayant decouvert des defauts sur cette maison récente qui n'avais pas de dommage ouvrage;
si nous perdons ce procès qui arrive dans une semaine et que nous sommes condamné a payé article 700 et les depens qui nous averti?? peut t'on régler ca sans attendre un huissier?? bien sur nous avons un avocat mais nous ne lui avons pas posé cette question nous voulons en terminer avec cette histoire nous avons bien essayé un arrangerment amiable mais hélas sans résultat

merci de m'apporter quelques éclaircissement

Chauffage "defectueux" apres vente de maison

qui avait t'il d'inscrit dans la promesse de vente et l'acte authentique en general c'est noté que les acquéreurs prennent le bien dans l'état ou il se trouve lejour de l'acte si c'est noté vous n'avez rien a craindre voilà ce que je pense

Retraite a 60 ans de 27,50

en principe je pense que l'on ne peut imposer de prendre sa retraite qu'a 65 ans il aurait fallu je pense aller aux assedic si vous avez été liciencier plutot que de demander votre retraite- maintenant je pense que vous devez pouvoir travailler en étant déclarer tout en gardant votre retraite mais je vous dis ceci sous toute reserve faut aller aussi vous renseigner a votre caisse de retraite qui vous paye c'est le seule solution la plus sure et expliquer votre cas

Conclusions avant l'audience

merci pour cette réponse - le courrier de mon avocat que j'ai recu le 20 mais nous notait que le dossier serait clos le 3 juin pour audience le 11 juin j'ai la certitude que la pièce en question a été expédié au moins au plus tard hier 26 mai - je suis perdu dans tout ca jamais eu jusque présent affaire à la justice de plus je suis d'un certain age merci encore

Conclusions avant l'audience

merci pour votre réponse effetctivement nous avons recu l'assignation avec leur conclusions et j'ai un autre problème une pièce majeure de preuve n'était pas dans les pièces fournies avec les conclusions de mon avocat je l'ai donc contacter et m'a affirmé qu'il faisait parvenir cette pièce a l'avocat de la partie adverse sera t'elle automatiquement ajouté au dossier??? pour le tribunal je suis inquiète car l'audience est d'ici 10 jours et le dossier cloturé en début de semaine prochaine cette pièce est notre de chance de gagner car elle contredit les propos de la partie adverse qui nous assigne et notre avocat qui la détenait ne l'avait pas mis dans les pièces produites

Conclusions avant l'audience

je recois de mon avocat 10 jours avant la cloture du dossier ses conclusions pour la defense dont nous avons recu assignation je m'étonne de ne pas avoir également recu dans ce courrier les conclusions de la partie adverse afin d'avoir touts les éléments pour des observations éventuelles je demande ne doit t'on pas recevoir ces conclusions et 10 avant cloture n"est ce pas un peut court merci de me répondre