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pioute / ID 32245

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Réponse posté sur Experatoo

Reversement aux employés de la marge beneficiaire de la revente d

nous sommes employés dans une station service, nous aimerions savoir si le gérant est tenu de reverser aux employés tout ou une partie de la marge beneficiaire liée a la revente de tabac.
Existe il des textes en droit de douane

10/12/2008

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