Révision de la pension alimentaire
Bonjour,
La mère de mon fils m'annonce qu'elle a envoyé au juge aux affaires familiales un dossier pour obtenir une révision de la pension qu'elle reçoit pour lui, mais aussi pour modifier les termes du droit de visite. Elle habite Paris et moi la Province. Je connais le contenu de sa demande que je n'approuve pas.
Est-ce que je dois moi aussi envoyer ma propre proposition ou mes explications au JAF ou simplement attendre d'être contacté ?
Je n'ose pas imaginer qu'une décision va me tomber dessus sans prévenir, mais...qui sait, j'ai déjà tout vu.
Merci à qui saura m'apporter le meilleur conseil ! Vincent.
17/01/2014
Pension alimentaire des enfants majeurs étudiants
Bonjour,
J'ai trois enfants (10, 18, 20) dont l'aîné est ma charge. Le jugement de 2007 prévoit donc que je verse une pension uniquement pour le plus jeune, les deux grands étant chacun pris en charge par l'un des parents. A partir du moment où la mère décide de verser directement une pension à l'aîné, ai-je la même obligation par rapport au second ?
Pour simplifier, la mère considère que nous devons tous deux verser à nos deux enfants majeurs étudiants une pension au moins égale à celle qu'elle touche pour le plus jeune. Soit 3 pensions pour moi contre 2 pour elle qui conserve la charge du petit. Mon budget n'y suffira pas.
Quels sont les critères pris en compte par le JAF (éloignement du lieu d'étude, coût des études, ressources de chaque parent, possibilité ou non de loger les enfants majeurs étudiants, etc..) pour calculer la pension d'un majeur étudiant ? La mère peut-elle m'imposer un montant ou saisir le tribunal, ou est-ce l'affaire de l'enfant majeur lui-même ? Merci de vos éclaircissements, j'espère avoir été clair.
10/09/2012
Dégât causé chez un particulier
Bonjour,
Suis-je tenu à réparation pour un dégât causé chez un tiers par mon fils majeur à ma charge (lycéen), s'il brise accidentellement un vase ou endommage involontairement une moquette avec une cendre de cigarette, par exemple ?
Si je peux faire intervenir mon assurance au titre de la responsabilité civile (avec une franchise dans ce cas), y suis-je contraint par la loi ?
Merci pour votre éclairage.
07/12/2010
Apprentissage et pension alimentaire
La pension alimentaire versée pour un enfant mineur scolarisé doit-elle légalement continuer d'être versée à la majorité de l'enfant s'il a choisi entretemps d'entrer en apprentissage pour préparer un CAP ? Lui sera t-elle versée directement ou à celui des parents qui en aura la charge financière (internat, vêtements, matériel...)
02/04/2009
Arrêt du lycée et entrée en apprentissage
Mon fils (presque 17 ans) à ma charge peut-il, contre mon accord, à la fois interrompre le lycée pour entrer en apprentissage et se placer à la charge de sa mère dans une autre ville ? Sa mère pourra t-elle exiger le versement d'une pension alimentaire pour un enfant mineur en apprentissage ?
09/03/2009
Revalorisation de la pension alimentaire
Bonjour,
Mon amie tente sans succès d'obtenir la revalorisation de la pension qu'elle reçoit pour ses deux enfants malgré un calcul strict basé sur le jugement de divorce. Son ex-mari lui oppose un calcul erroné et la menace d'une demande en révision à la baisse. Le différend remonte à la première revalorisation non respectée en janvier 2007 puis janvier 2008. L'huissier pourra t-il obtenir les arriérés à titre rétroactif ou la saisine du JAF s'imposera t-elle ? Qui en supportera les frais éventuels ?
Merci beaucoup.
Vincent
10/12/2008
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