Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
snaketartare / ID 32235

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Départ à l'étranger sans emploi/ Résiliation contrat

Bonjour à tous,

Petit résumé de ma situation : je travaille en freelance dans le domaine de la sécurité, je pars à l'étranger (Angleterre) car j'ai des envies de vivre dans un autre pays et que les opportunités pour moi sont grandes. Dans un premier temps je n'ai pas d'emploi (freelance, que des contrats au coup pour coup) ni de logement, tout se fera à mesure sur place, je ne peux donc fournir pour l'instant aucun justificatif comme un contrat de travail, un bail ou autre vu que je pars sans avoir d'emploi.
Tous les organismes comme les assurances, la téléphonie demande des justificatifs si je veux clôturer les prélèvements...
Je crois bien que pour clôturer un compte en banque il faut supprimer toutes les autorisations de prélèvement, dans ce cas puis-je opposer tous ses prélèvements, clôturer mon compte, puis, par la suite fournir les justificatifs à mesure que je les aurais sans risqué de me retrouver interdit bancaire ou autre ?
On a quand même le droit de partir à l'étranger sans avoir de CDI

Merci d'avance pour vos réponses.

Ps : j'espère avoir posté dans la bonne section sinon désolé.

20/04/2013

Nombres d'heures non respecté.

Bonjour,
Je suis actuellement en cdi temps plein en tant que vendeur.
La politique de mon établissement est de donné des horaires de début de travail sans précisé la fin de journée. Ca donne des plannings comme ceux ci :
Lundi : 12h00-xxx mardi : 12h00-xxx mercredi : 14h00-xxx......
On en prend connaissance le samedi précédent la semaine.
Si un jour les clients manquent on fait partir quelques vendeurs, du coup en fin de moi on se retrouve avec des horaires entre 25 et 35 heures par semaine.
Le patron est il en droit de me réclamer ses heures les mois suivants ou de me les déduire de ma paye sachant qu'il est pleinement responsable de mon planning ?

Merci d'avance.

26/05/2009

Fonction publique, rappel à la loi, condition de ne pas reitérer

Bonjour,

Je souhaiterais passer le concours de gardien de la paix et je voudrais savoir si j'en ai encore le droit compte tenu de ça.

Tout d'abord un sujet me concernant

http://www.experatoo.com/juridiction-administrative/desertion-militaire-lettre-mise_32039_1.htm

Par la suite j'ai reçut ça.

Objet : avis de suite judiciaire
Référence : ....

J'ai l'honneur de vous faire connaitre que j'ai décidé de classer la procédure établie a votre encontre pour :

.... désertion à l'intérieur en temps de paix - Absent sans autorisation

Alors que vous étiez militaire engagé en service au ... au moment des faits :

Toutefois et bien que votre contrat d'engagement ait été résilié pour faute grave je vous prie de noter :

1 que les faits de desertion a l'interieur en temps de paix - absent sans autorisation constituent un delit, prevu et réprimé par les articles L.321-2 et L.231-3 du code de justice militaire et sont passibles d'une peine de six mois a trois ans d'emprisonnement.

2 que cette décision de rappel a la loi suivi d'un classement sous condition de ne pas réitérer est exceptionnelle. En cas de nouvelle infraction commise dans les 5 ans qui viennent, ce dossier pourra être réexaminé.

Merci pour votre aide.

05/05/2009

Desertion militaire, lettre de mise en demeure

Bonjour, je vois que mon topic en concerne pas mal :-) .

Pour la suite de mes événements, je me suis fit convoquer par la gendarmerie, las-bas ils on pris ma déposition sur les raisons de ma désertion, il ne vous ramènerons pas à votre régiment, c'est une sorte de pointage.

Puis quelques jours après j'ai reçut un document comme quoi l'armée avais résilier mon contrat, document à signé et à renvoyé à votre colonel.

Maintenant je suppose que la suite se passera devant le tribunal si jamais je suis convoqué, mais la j'en sais rien.

Bon courage à tous, à bientôt.

24/03/2009

A t-on le droit de cumuler 2 travail a mi-temps

Merci pour vos réponses, du coup je pense que je devrais dépasser les 35 heures, il y a t-il des "primes" versé par l'état pour ses heures supplémentaires ?
J'en doute mais on ne sais jamais :-)

14/03/2009

A t-on le droit de cumuler 2 travail a mi-temps

Bonjour, j'ai obtenu un cdd a mi temps et j'aurais souhaité le completer par un autre travail a mi temps.
Suis en norme avec la loi si je le fait ?

Merci.

13/03/2009

06/03/2009

Convocation gendarmerie pour desertion

Bonjour, je viens de recevoir une convovation de la gendarmerie suite a une désertion datant 3 mois et demie.
Vont-il me ramener à mon regiment ou est-ce pour poursuivre les demarches administratives qui peuvent finir au tribunal ?

Merci.

05/03/2009

Desertion militaire, lettre de mise en demeure

Bonjour, je vous ai envoyé par MP les causes de ma désertion, et je vais prendre au plus vite contact avec le site.

Dernière question est ce que je suis en droit de m'inscrire à l'anpe pour de la demande de formation, des évaluations en milieu de travail ?

Concernant la gendarmerie, si j'ai signé l'accusé de réception de la lettre je ne suis pas considéré "disparu" ?

Je ne comprend pas cette phrase "ou si une audition est nécessaire à la procédure ouverte pour désertion"

Merci par avance.

14/12/2008

Desertion militaire, lettre de mise en demeure

Je me suis renseigné et je crois qu'il n'y a que 2 passages par an en justice pour les déserteurs.
Puis-je commencer à travailler dans le civil en attendant le passage au tribunal ?

Merci encore pour votre temps et votre patience.

13/12/2008

Desertion militaire, lettre de mise en demeure

La gendarmerie peut elle m'obliger à retourner au régiment, ou ai-je le droit d'attendre mon passage en correctionnel dans le civil ?

12/12/2008

Desertion militaire, lettre de mise en demeure

Bonjour, suite a une desertion pour des raisons personnelles, j'ai recut cette lettre :

"Vous êtes actuellement en situation de désertion depuis XXX . Les différentes tentatives pour vous joindre étant demeurées vaines jusqu'à ce jour (aucune tentative n'a été tentée), je vous intime, l'ordre express de vous présenter au xxx avant le xxx afin de régulariser votre situation administrative. (la date n'est pas encore passé)

J'attire votre attention sur le fait que si vous ne vous conformez pas a cet ordre, la non présentation à votre unité est susceptible d'entrainer la résiliation de votre contrat d'engagement par mesure disciplinaire pour désertion, sans pouvoir bénéficier des garanties de la procédure disciplinaire, en application des prescriptions de l'article R4137-92 du code de la défense, nonobstant d'éventuelles poursuites pénales."

Je souhaiterais régler ce problème rapidement, quelles solutions s'offrent a moi ? Ne pas me présenter puis attendre une convocation du tribunal ?

Merci d'avance pour votre aide.

10/12/2008

1