Est-ce que le médiation par téléphone est possible?
Est-ce que vous pouvez me dire si la médiation par téléphone est possible svp? On espère recevoir une convocation pour médiation bientot mais si on n'est pas dans le pays est-ce que c'est possible de le faire par téléphone?
Merci beaucoup.
10/12/2008
Interdiction de quitter le pays
Mon mari a cassé les choses dans un bureau et doit payer les endommages. Le procureur a dit qu'une association va lui convoqué pour aller au mediation parce que le monsieur a refusé notre offre. Mais on a envie de quitter le pays (pour aller dans un autre department francais). Est-ce qu'ils peuvent interdire mon mari de quitter son pays?
09/12/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés